Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 29 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par European Aviation Air Charter Limited exerçant son activité sous le nom d'European Air Charter - Licence no 020072.
Référence no M4212/E193-2
Aux termes de la licence no 020072, European Aviation Air Charter...
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2006-A-321 | 2006-06-29 |
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le 29 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Great Bear Aviation Company - Licence no 990057.
Référence no M4211/G166-2
Aux termes de la licence no 990057, Great Bear Aviation Company (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2006-A-320 | 2006-06-29 |
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le 29 juin 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 010135 imposée par l'arrêté no 2006-A-193 du 4 mai 2006 - Midline Air Freight, Inc.
Référence no M4211/M259-2
Aux termes de la licence no 010135, Midline Air Freight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2006-A-317 | 2006-06-29 |
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le 29 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Rupert's Land Operations Inc. - Licence no 962124.
Référence no M4210/R86-1
Aux termes de la licence no 962124, Rupert's Land Operations Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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2006-A-319 | 2006-06-29 |
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le 29 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Remote Air Operators Inc. - Licence no 030028.
Référence no M4210/R195-1
Aux termes de la licence no 030028, Remote Air Operators Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par...
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2006-A-318 | 2006-06-29 |
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le 28 juin 2006
RELATIF à une demande présentée par Globespan Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Flyglobespan en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont...
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2006-A-316 | 2006-06-28 |
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le 28 juin 2006
RELATIF à une demande présentée par Frontier Airlines, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
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2006-A-315 | 2006-06-28 |
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le 27 juin 2006
DEMANDE présentée par Ceske Aerolinie A.S. (Czech Airlines), en son nom et au nom de Aeroflot - Russian Airlines, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
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368-A-2006 | 2006-06-27 |
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le 23 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par The Winnipeg Flying Club - Licences nos 972152 et 977207.
Références nos M4210/T30-1M4210/T30-2
Aux termes de la licence no 972152, The Winnipeg Flying Club (ci-après la licenciée) est...
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2006-A-313 | 2006-06-23 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-335
le 23 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Russian sky airlines Joint-stock company - Licence no 010062.
Référence no M4212/R207-2
Aux termes de la licence no 010062, Russian sky airlines...
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2006-A-314 | 2006-06-23 |