Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 10 mai 2006
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Transat (ci-après Air Transat), en son nom et au nom de Skyservice Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice (ci-après Skyservice), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les...
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274-A-2006 | 2006-05-10 |
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le 10 mai 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 972137 imposée par l'arrêté no 2006-A-203 du 5 mai 2006 - Blue Water Aviation Services Ltd.
Référence no M4210/B217-1
Aux termes de la licence no 972137, Blue Water Aviation Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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2006-A-211 | 2006-05-10 |
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le 10 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Flight-Ops International Inc. exerçant son activité sous le nom de SkyXpress Airline - Licences nos 020004, 020138 et 020005.
Références nos M4210/...
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2006-A-210 | 2006-05-10 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-248
le 10 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pemberton Helicopters Inc. - Licence no 962048.
Référence no M4210/P229-1
Aux termes de la licence no 962048, Pemberton Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) est...
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2006-A-213 | 2006-05-10 |
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le 10 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Sea-Air Flying Service Ltd. - Licence no 020066.
Référence no M4210/S461-1
Aux termes de la licence no 020066, Sea-Air Flying Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
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2006-A-212 | 2006-05-10 |
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le 10 mai 2006
DEMANDE présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la Province de la Saskatchewan, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-11934 du Comité des transports par chemin de fer de...
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273-R-2006 | 2006-05-10 |
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le 10 mai 2006
DEMANDE présentée par Corporate Air Travel, L.L.C. de Waterford, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
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272-A-2006 | 2006-05-10 |
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le 10 mai 2006
RELATIF à une demande présentée par Avjet Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type CL601, CL604, Gulfstream II, III, IV et...
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2006-A-209 | 2006-05-10 |
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le 9 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tech Aviation Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Tech Aviation - Licence no 967505.
Référence no M4211/T197-2
Aux termes de la licence no 967505, Tech Aviation Service, Inc. exerçant son activité...
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2006-A-207 | 2006-05-09 |
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le 9 mai 2006
DEMANDE présentée par 146157 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Jetair en vue d'annuler les licences nos 020101 et 020102.
Références nos M4210/J146-1M4210/J146-2
146157 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Jetair (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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271-A-2006 | 2006-05-09 |