Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-204
le 1er mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par NIE Planes, LLC - Licence no 020111.
Référence no M4211/N267-2
Aux termes de la licence no 020111, NIE Planes, LLC (ci-après la licenciée) est...
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2006-A-190 | 2006-05-01 |
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le 1er mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Systec 2000, Inc. - Licence no 967499.
Référence no M4211/S369-2
Aux termes de la licence no 967499, Systec 2000, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
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2006-A-191 | 2006-05-01 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-278
le 1er juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lyon Aviation, Inc. - Licence no 967530.
Référence no M4211/L77-2
Aux termes de la licence no 967530, Lyon Aviation, Inc. (ci-après la licenciée)...
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2006-A-251 | 2006-05-01 |
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le 1er mai 2006
RELATIVE à une demande présentée par Excel Airways Limited en vue d'obtenir un permis-programme afin d'effectuer, pour le compte de Viajes Mapfre, un vol affrété sans participation pour le transport de passagers, de Madrid, Espagne à Vancouver (Colombie- Britannique), Canada, le 8...
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260-A-2006 | 2006-05-01 |
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le 28 avril 2006
DEMANDE présentée par Condor Flugdienst GmbH en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de transporter du trafic en provenance du Canada entre Whitehorse (Territoire du Yukon), Canada et...
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252-A-2006 | 2006-04-28 |
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le 28 avril 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Leonard H. Goodman concernant le refus d'Air Canada d'assurer son transport à bord du vol no AC712 de Toronto (Ontario), Canada, à New York, New York, États-Unis d'Amérique le 1er avril 2005.
Référence no 4370/05-04364
PLAINTE
[1] Le 22 juin...
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254-C-A-2006 | 2006-04-28 |
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le 28 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jet Set Express, Inc. - Licence no 040084.
Référence no M4211/J161-2
Aux termes de la licence no 040084, Jet Set Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2006-A-188 | 2006-04-28 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 322-A-2006
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 328-A-2006
le 28 avril 2006
DEMANDE présentée par Cloud Air Service Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962238 et 967058.
Références nos M4210/C92-1M4210/C92-2
Cloud Air...
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251-A-2006 | 2006-04-28 |
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le 28 avril 2006
DEMANDE présentée par Cariboo Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 980097.
Référence no M4210/C472-1
Cariboo Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 980097. La demande a été reçue...
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255-A-2006 | 2006-04-28 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-229
le 28 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lisa Flite Corporation exerçant son activité sous le nom de Lease-A-Flight - Licence no 967465.
Référence no M4211/L78-2
Aux termes de la licence...
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2006-A-189 | 2006-04-28 |