Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 avril 2006
DEMANDE présentée par Players Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de Players Air de Lawrenceville, Georgie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation...
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239-A-2006 | 2006-04-20 |
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le 20 avril 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 020103 imposée par l'arrêté no 2006-A-166 du 11 avril 2006 - Pinnacle Air Charter, LLC exerçant son activité sous le nom de Pinnacle Air Charter.
Référence no M4211/P313-2
Aux termes de la licence no 020103, Pinnacle Air Charter, LLC...
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2006-A-181 | 2006-04-20 |
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le 20 avril 2006
RELATIF à la suspension des licences nos 020140 et 020141 imposée par l'arrêté no 2006-A-132 du 28 mars 2006 - 947786 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Courtesy Air.
Références nos M4210/C541-1M4210/C541-2
Aux termes de la licence no 020140, 947786 Alberta Ltd....
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2006-A-180 | 2006-04-20 |
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le 20 avril 2006
DEMANDE présentée par CFF Air Service Ltd. en vue de rétablir la licence no 972242.
Référence no M4210/C408-1
CFF Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972242. La demande a...
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238-A-2006 | 2006-04-20 |
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le 19 avril 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
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237-A-2006 | 2006-04-19 |
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le 19 avril 2006
DEMANDE de révision de la décision no LET-AT-A-319-2005 en date du 8 décembre 2005 déposée par Eric Tucker au nom de sa fille Myka Tucker-Abramson.
Référence no U3570-14/04-1
DEMANDE
[1] Le 23 décembre 2005, Eric Tucker a, au nom de sa fille, Myka Tucker-Abramson, déposé auprès...
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236-AT-A-2006 | 2006-04-19 |
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le 19 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Advanced Air Ambulance Inc. - Licences nos 020001 et 020002.
Références nos M4210/A889-1M4210/A889-2
Aux termes de la licence no 020001, Advanced Air Ambulance Inc. (ci-après la...
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2006-A-177 | 2006-04-19 |
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le 19 avril 2006
RELATIVE à une demande présentée par Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada Jetz, en son nom et au nom de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc., exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, voulant...
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235-A-2006 | 2006-04-19 |
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le 19 avril 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967748 imposée par l'arrêté no 2006-A-150 du 6 avril 2006 - Cessna Aircraft Company.
Référence no M4212/C214-2
Aux termes de la licence no 967748, Cessna Aircraft Company (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2006-A-178 | 2006-04-19 |
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le 18 avril 2006
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter un vol de New York, New York, États-Unis d'Amérique Montréal (Québec), Canada et...
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233-A-2006 | 2006-04-18 |