Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 18 avril 2006
DEMANDE présentée par Excursions Nautiques Hargo Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MARDI GRAS II », un petit navire de croisière américain, afin de servir à des affrètements à coque-nue d'une...
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232-W-2006 | 2006-04-18 |
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le 18 avril 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 040129 imposée par l'arrêté no 2006-A-147 du 4 avril 2006 - N724DB LLC exerçant son activité sous le nom de Philadelphia Jet Service.
Référence no M4211/P348-2
Aux termes de la licence no 040129, N724DB LLC exerçant son activité sous le...
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2006-A-173 | 2006-04-18 |
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le 18 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 1383693 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Niigaani Air - Licence no 000111.
Référence no M4210/N246-1
Aux termes de la licence no 000111, 1383693 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Niigaani Air (...
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2006-A-172 | 2006-04-18 |
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le 18 avril 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 977173 imposée par l'arrêté no 2006-A-114 du 15 mars 2006 - Premier Jets, Inc.
Référence no M4211/P130-2
Aux termes de la licence no 977173, Premier Jets, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
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2006-A-174 | 2006-04-18 |
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le 18 avril 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 020010 imposée par l'arrêté no 2006-A-153 du 7 avril 2006 - Air Comet S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Plus Comet.
Référence no M4212/A916-2
Aux termes de la licence no 020010, Air Comet S.A. exerçant son activité sous le nom...
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2006-A-175 | 2006-04-18 |
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le 18 avril 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 020020 imposée par l'arrêté no 2006-A-149 du 6 avril 2006 - KC Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de B & B Aviation, Inc.
Référence no M4211/B160-2
Aux termes de la licence no 020020, KC Aviation, Inc. exerçant son...
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2006-A-176 | 2006-04-18 |
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le 18 avril 2006
DEMANDE présentée par Arrow Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1032-1
Arrow Helicopters Inc. (ci-...
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234-A-2006 | 2006-04-18 |
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le 13 avril 2006
DEMANDE présentée par Adventure Canada conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « EXPLORER », un navire de croisière libérien, afin d'effectuer une croisière de 5 nuits/6 jours pouvant accommoder environ 108...
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230-W-2006 | 2006-04-13 |
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le 13 avril 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967630 imposée par l'arrêté no 2006-A-164 du 11 avril 2006 - Kokomo Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Charter Services.
Référence no M4211/A370-2
Aux termes de la licence no 967630, Kokomo Aviation, Inc. exerçant...
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2006-A-168 | 2006-04-13 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 255-A-2006
le 13 avril 2006
DEMANDE présentée par Cariboo Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 980097.
Référence no M4210/C472-1
Cariboo Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
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231-A-2006 | 2006-04-13 |