Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 13 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par NexJet Aviation Inc. - Licences nos 020114 et 020115.
Références nos M4210/N269-1M4210/N269-2
Aux termes de la licence no 020114, NexJet Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est...
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2006-A-170 | 2006-04-13 |
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le 13 avril 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 000139 imposée par l'arrêté no 2006-A-167 du 11 avril 2006 - A.B. Flight Services, Inc. exerçant son activité sous le nom d'A.B. Charter.
Référence no M4211/A873-2
Aux termes de la licence no 000139, A.B. Flight Services, Inc. exerçant...
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2006-A-171 | 2006-04-13 |
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le 13 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Coastal Pacific Aviation Ltd. - Licence no 962020.
Référence no M4210/C407-1
Aux termes de la licence no 962020, Coastal Pacific Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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2006-A-169 | 2006-04-13 |
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le 12 avril 2006
DEMANDE présentée par Clifford Marlatt exerçant son activité sous le nom de Sky Castle Aviation en vue de suspendre de nouveau la licence no 977126.
Référence no M4211/S74-2
Clifford Marlatt exerçant son activité sous le nom de Sky Castle Aviation (ci-après la licenciée) a...
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229-A-2006 | 2006-04-12 |
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le 11 avril 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
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227-A-2006 | 2006-04-11 |
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le 11 avril 2006
DEMANDE présentée par QuikPass Airline Services Inc. exerçant son activité sous le nom de QuikPass Air en vue d'annuler la licence no 040136.
Référence no M4210/Q32-1
QuikPass Airline Services Inc. exerçant son activité sous le nom de QuikPass Air (ci-après la licenciée) a...
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228-A-2006 | 2006-04-11 |
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le 11 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 2737-5633 Quebec Inc. exerçant son activité sous le nom de Laurentide Aviation - Licences nos 972036 et 977082.
Références nos M4210/L135-1M4210/L135-2
Aux termes de la licence no...
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2006-A-163 | 2006-04-11 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-168
le 11 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kokomo Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Charter Services - Licence no 967630.
Référence no M4211/A370-2
Aux termes de la...
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2006-A-164 | 2006-04-11 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-181
le 11 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pinnacle Air Charter, LLC exerçant son activité sous le nom de Pinnacle Air Charter - Licence no 020103.
Référence no M4211/P313-2
Aux termes de la...
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2006-A-166 | 2006-04-11 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-171
le 11 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par A.B. Flight Services, Inc. exerçant son activité sous le nom d'A.B. Charter - Licence no 000139.
Référence no M4211/A873-2
Aux termes de la licence...
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2006-A-167 | 2006-04-11 |