Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-175
le 7 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Comet S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Plus Comet - Licence no 020010.
Référence no M4212/A916-2
Aux termes de la licence no 020010...
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2006-A-153 | 2006-04-07 |
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le 7 avril 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN », un pétrolier canadien non-dédouané, afin de transporter...
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223-W-2006 | 2006-04-07 |
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le 7 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Luxor, S.A. - Licence no 030001.
Référence no M4212/A951-2
Aux termes de la licence no 030001, Air Luxor, S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
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2006-A-154 | 2006-04-07 |
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le 7 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair - Licence no 050098.
Référence no M4210/Q26-1
Aux termes de la licence no 050098, Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair (ci-après la licenciée) est...
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2006-A-156 | 2006-04-07 |
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le 7 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair - Licence no 050099.
Référence no M4210/Q26-1
Aux termes de la licence no 050099, Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair (ci-après la licenciée) est...
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2006-A-155 | 2006-04-07 |
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le 7 avril 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 970051 imposée par l'arrêté no 2006-A-151 du 6 avril 2006 - Anoka Air Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de AAC Air Charter, Anoka Charter, AAC All Area Charters, Elite Air Charter, Elite Aviation et Crossroads Aviation....
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2006-A-157 | 2006-04-07 |
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le 6 avril 2006
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter un service international régulier pour le...
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218-A-2006 | 2006-04-06 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-176
le 6 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par KC Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de B & B Aviation, Inc. - Licence no 020020.
Référence no M4211/B160-2
Aux termes de la...
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2006-A-149 | 2006-04-06 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-178
le 6 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Cessna Aircraft Company - Licence no 967748.
Référence no M4211/C214-2
Aux termes de la licence no 967748, Cessna Aircraft Company (ci-après la...
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2006-A-150 | 2006-04-06 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-157
le 6 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Anoka Air Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de AAC Air Charter, Anoka Charter, AAC All Area Charters, Elite Air Charter, Elite Aviation...
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2006-A-151 | 2006-04-06 |