Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 août 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sterling Pacific Air Ltd. - Licences nos 962420 et 967167.
Références nos M4210/S381-1M4210/S381-2
Aux termes de la licence no 962420, Sterling Pacific Air Ltd. (ci-après la licenciée)...
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2003-A-452 | 2003-08-20 |
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le 20 août 2003
DEMANDE présentée par Air Thelon Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980098.
Référence no M4210/A781-1No 031038 au rôle
Air Thelon Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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482-A-2003 | 2003-08-20 |
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le 20 août 2003
DEMANDE présentée par Pioneer Flight Training Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962289.
Référence no M4210/P238-1No 031053 au rôle
Pioneer Flight Training Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
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484-A-2003 | 2003-08-20 |
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le 20 août 2003
DEMANDE présentée par James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star Seaplane Service en vue de suspendre de nouveau la licence no 977166.
Référence no M4211/N185-2No 030155 au rôle
James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star...
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483-A-2003 | 2003-08-20 |
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le 20 août 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par High River Flight Centre (1999) Ltd. - Licences nos 990006 et 990007.
Références nos M4210/H179-10M4210/H179-2
Aux termes de la licence no 990006, High River Flight Centre (1999) Ltd. (ci...
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2003-A-455 | 2003-08-20 |
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le 20 août 2003
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, pour transporter jusqu'à 73 000 barils à la fois de produits pétroliers blancs pour quatre voyages...
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485-W-2003 | 2003-08-20 |
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le 20 août 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Coastal Aviation Limited - Licence no 961045.
Référence no M4210/C425-1
Aux termes de la licence no 961045, Coastal Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
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2003-A-454 | 2003-08-20 |
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le 20 août 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par North American Charters Ltd. - Licences nos 000006 et 000007.
Références nos M4210/N240-1M4210/N240-2
Aux termes de la licence no 000006, North American Charters Ltd. (ci-après la...
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2003-A-453 | 2003-08-20 |
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le 19 août 2003
DEMANDE présentée par Island Airlink Corp. en vue de suspendre les licences nos 962485 et 967210.
Références nos M4210/I55-1M4210/I55-2Nos 031047031048 au rôle
Island Airlink Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
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477-A-2003 | 2003-08-19 |
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le 19 août 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967359 imposée par l'arrêté no 2003-A-418 du 14 juillet 2003 - Scott Aviation, Inc.
Référence no M4211/S255-2
Aux termes de la licence no 967359, Scott Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
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2003-A-451 | 2003-08-19 |