Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Annulation - Lafayette Aviation, Inc. le 19 août 2003 RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Lafayette Aviation, Inc. - Licence no 967693. Référence no M4211/L12-2No 031037 au rôle Aux termes de la licence no 967693, Lafayette Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...	478-A-2003	2003-08-19
Suspension - Peregrine Executive Transport Incorporated s/n Peregrine Executrans le 19 août 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Peregrine Executive Transport Incorporated exerçant son activité également sous le nom de Peregrine Executrans - Licences nos 020069 et 020070. Références nos M4210/P309-1M4210/P309-2 Aux...	2003-A-450	2003-08-19
Licence de cabotage - Desgagnés Transarctik Inc. le 19 août 2003 DEMANDE présentée par Desgagnés Transarctik Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du navire « ATLANTIC PATROLLER », un navire de charge Cypriot, afin de transporter des marchandises diverses et des...	479-W-2003	2003-08-19
Exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens - Twinjet Aircraft Sales Limited s/n Twinjet Aircraft le 19 août 2003 RELATIF à une demande présentée par Twinjet Aircraft Sales Limited exerçant son activité sous le nom de Twinjet Aircraft en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions...	2003-A-449	2003-08-19
Suspension - Saugeen Helicopters Ltd. le 18 août 2003 DEMANDE présentée par Saugeen Helicopters Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 010030 et 010031. Références nos M4210/S465-1M4210/S465-2 Nos 031033031034 au rôle Saugeen Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après...	476-A-2003	2003-08-18
Levée de suspension - Aero National, Inc. s/n AAA Air Ambulance le 15 août 2003 RELATIF à la suspension de la licence no 967304 imposée par l'arrêté no 2003-A-433 du 8 août 2003 - Aero National, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de AAA Air Ambulance. Référence no M4211/A479-2 Aux termes de la licence no 967304, Aero National, Inc. faisant affaires...	2003-A-446	2003-08-15
Exemption - Exec 1 Aviation, Inc. le 15 août 2003 RELATIF à une demande présentée par Exec 1 Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/E340-2 Exec 1 Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...	2003-A-445	2003-08-15
Annulation - Greatwest Aviation Ltd. le 15 août 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Greatwest Aviation Ltd. - Licence no 962033. Référence no M4210/G105-1 Aux termes de la licence no 962033, Greatwest Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Par la...	2003-A-447	2003-08-15
Service international à la demande - Exec 1 Aviation, Inc. le 15 août 2003 DEMANDE présentée par Exec 1 Aviation, Inc. d'Ankeny, Iowa, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...	473-A-2003	2003-08-15
Licence de cabotage - I.H. Mathers & Sons Ltd. le 15 août 2003 DEMANDE présentée par I.H. Mathers & Sons Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SSCV HERMOD », une grue semi-submersible battant pavillon panaméen, afin de transporter et d'installer le treillis et...	475-W-2003	2003-08-15

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