Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 13 août 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 020033 imposée par l'arrêté no 2003-A-361 du 6 juin 2003 - J & A Properties, Inc. exerçant son activité sous le nom de Rhino Aviation.
Référence no M4211/R194-2
Aux termes de la licence no 020033, J & A Properties, Inc. exerçant son...
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2003-A-443 | 2003-08-13 |
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le 13 août 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Primac Courrier Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Primac Air - Licence no 970154.
Référence no M4211/P268-2
Aux termes de la licence no 970154, Primac Courrier Inc. faisant affaires sous la raison...
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2003-A-442 | 2003-08-13 |
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le 13 août 2003
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier non-identifié, afin de transporter un chargement d'environ 100 000 tonnes métriques de pétrole brut...
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465-W-2003 | 2003-08-13 |
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le 13 août 2003
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 73 000 barils à la fois de produits pétroliers blancs pour un voyage...
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464-W-2003 | 2003-08-13 |
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le 12 août 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Singapore Airlines Limited, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de...
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461-A-2003 | 2003-08-12 |
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le 12 août 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
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460-A-2003 | 2003-08-12 |
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le 12 août 2003
DEMANDE présentée par Thunder Airlines Limited en vue d'annuler la licence no 962456 en ce qui a trait au service intérieur (aéronefs tout-cargo) et la licence no 967191 en ce qui a trait au service international à la demande (aéronefs tout-cargo).
Références nos M4210/T237-1M4210/...
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463-A-2003 | 2003-08-12 |
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le 12 août 2003
DEMANDE présentée par Sheila Washburn conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JEANIE JOHNSTON », un grand voilier irlandais, pour le transport, avec nuitée, d'au plus 29 passagers recevant une formation de...
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462-W-2003 | 2003-08-12 |
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le 12 août 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 010007 imposée par l'arrêté no 2003-A-440 du 11 août 2003 - Executive Charters, Inc.
Référence no M4211/E184-2
Aux termes de la licence no 010007, Executive Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2003-A-441 | 2003-08-12 |
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le 11 août 2003
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962366 et 967133.
Références nos M4210/N197-1M4210/N197-2Nos 031030031031 au rôle
Northern Lights Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
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458-A-2003 | 2003-08-11 |