Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 6 août 2003
RELATIF à une demande présentée par Sun Air Jets, LLC exerçant son activité sous le nom de Sun Air, Sun Air Executive Flight Center et Sun Air Jets en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de...
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2003-A-432 | 2003-08-06 |
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le 6 août 2003
DEMANDE présentée par Somerset Air Service, Inc. en vue d'annuler la licence no 967363.
Référence no M4211/S105-2No 031008 au rôle
Somerset Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
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446-A-2003 | 2003-08-06 |
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le 5 août 2003
DEMANDE présentée par Capital Aviation Corporation en vue d'annuler la licence no 967541.
Référence no M4211/C26-2No 031013 au rôle
Capital Aviation Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
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445-A-2003 | 2003-08-05 |
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le 5 août 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Z Flying Service, Inc. - Licence no 967007.
Référence no M4211/A540-2
Aux termes de la licence no 967007, Air Z Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
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2003-A-430 | 2003-08-05 |
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le 5 août 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Auster Aviation Group, L.L.C. - Licence no 980087.
Référence no M4211/A797-2
Aux termes de la licence no 980087, Auster Aviation Group, L.L.C. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2003-A-431 | 2003-08-05 |
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le 1eraoût 2003
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de faire renouveler la licence no 000153.
Référence no M4210/A74-4-46No 030999 au rôle
Air Canada (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le renouvellement énoncé dans l'intitulé. La...
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442-A-2003 | 2003-08-01 |
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le 1eraoût 2003
DEMANDE présentée par Singapore Airlines Limited en vue de faire renouveler la licence no 965000.
Référence no M4212/S182-3-1No 031001 au rôle
Singapore Airlines Limited (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le renouvellement...
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441-A-2003 | 2003-08-01 |
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le 1er août 2003
DEMANDE présenté par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 3436a de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 30 septembre 1907...
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440-R-2003 | 2003-08-01 |
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le 1eraoût 2003
DEMANDE présentée par Golden West Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Pinnacle Air Charter de La Verne, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour...
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439-A-2003 | 2003-08-01 |
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le 1eraoût 2003
DEMANDE présentée par Island Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 970165.
Référence no M4210/I73-1No 031023 au rôle
Island Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 970165. La...
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443-A-2003 | 2003-08-01 |