Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 11 juillet 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par IASCO Inc. exerçant son activité sous le nom d'International Air Services - Licence no 000170.
Référence no M4211/I92-2
Aux termes de la licence no 000170, IASCO Inc. exerçant son activité sous le nom d'...
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2003-A-417 | 2003-07-11 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-422
le 11 juillet 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Spirit Aviation, Inc. - Licence no 000045.
Référence no M4211/S453-2
Aux termes de la licence no 000045, Spirit Aviation, Inc. (ci-après la...
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2003-A-416 | 2003-07-11 |
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le 10 juillet 2003
DEMANDE présentée par MK Airlines Limited conformément au paragraphe 74(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour qu'une condition spéciale soit ajoutée à sa licence internationale service à la demande et pour l'obtention d'un permis-programme lui...
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410-A-2003 | 2003-07-10 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 86-A-2004
le 10 juillet 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 138883 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Brucelandair International - Licences nos 962278 et 967080....
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2003-A-415 | 2003-07-10 |
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le 10 juillet 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Airborne Helicopters Inc. - Licence no 000036.
Référence no M4210/A849-1
Aux termes de la licence no 000036, Airborne Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
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2003-A-414 | 2003-07-10 |
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le 10 juillet 2003
DEMANDE présentée par I.H. Mathers & Son Ltd., au nom de Heerema Marine Contractors, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « RETRIEVER », un remorqueur-manipulateur d'ancres panaméen, pour effectuer des...
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411-W-2003 | 2003-07-10 |
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le 10 juillet 2003
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier non-identifié, afin de transporter des chargements d'environ 100 000 tonnes métriques de pétrole...
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409-W-2003 | 2003-07-10 |
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le 9 juillet 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 977099 imposée par l'arrêté no 2003-A-343 du 30 mai 2003 - Air East, Inc.
Référence no M4211/A653-2
Aux termes de la licence no 977099, Air East, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
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2003-A-412 | 2003-07-09 |
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le 9 juillet 2003
DEMANDE présentée par Alpine Aviation Corporation en vue de suspendre de nouveau la licence no 967435.
Référence noM4211/A670-2
No 030909 au rôle
Alpine Aviation Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
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403-A-2003 | 2003-07-09 |
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le 9 juillet 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de GX Technology Corporation, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BINHAI 512 », un navire de recherche sismique panaméen, afin d'effectuer...
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404-W-2003 | 2003-07-09 |