Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 9 juillet 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Z Flying Service, Inc. - Licence no 967007.
Référence no M4211/A540-2
Aux termes de la licence no 967007, Air Z Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
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2003-A-413 | 2003-07-09 |
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le 9 juillet 2003
DEMANDE présentée par G.M.S.A. Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 000095.
Référence noM4210/G178-1
No 030934 au rôle
G.M.S.A. Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
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408-A-2003 | 2003-07-09 |
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le 9 juillet 2003
DEMANDE présentée par 44 Helicopter Inc. exerçant son activité sous le nom de Air 44 conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence...
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407-A-2003 | 2003-07-09 |
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le 9 juillet 2003
DEMANDE présentée par Nordair Québec 2000 Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) et d'un service international à...
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406-A-2003 | 2003-07-09 |
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le 9 juillet 2003
DEMANDE présentée par Nordair Québec 2000 Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo)....
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405-A-2003 | 2003-07-09 |
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le 8 juillet 2003
DEMANDE présentée par Christina Falls Outfitters Inc. en vue de suspendre la licence no 972164.
Référence noM4210/C235-1
No 030931 au rôle
Christina Falls Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
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395-A-2003 | 2003-07-08 |
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le 8 juillet 2003
DEMANDE présentée par King Aircharters, Inc. en vue d'annuler la licence no 967319.
Référence noM4211/K88-2
No 030901 au rôle
King Aircharters, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
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396-A-2003 | 2003-07-08 |
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le 8 juillet 2003
DEMANDE présentée par MN Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom de Sun Country Airlines de Mendota Heights, Minnesota, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
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399-A-2003 | 2003-07-08 |
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le 8 juillet 2003
DEMANDE présentée par Holman Enterprises en vue de suspendre la licence no 967476.
Référence noM4211/H49-2
No 030936 au rôle
Holman Enterprises (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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397-A-2003 | 2003-07-08 |
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le 8 juillet 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 010016 imposée par l'arrêté no 2003-A-406 du 4 juillet 2003 - Hoosier Wings, Inc.
Référence no M4211/H195-2
Aux termes de la licence no 010016, Hoosier Wings, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
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2003-A-410 | 2003-07-08 |