Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 11 juin 2003
DEMANDE présentée par North Star Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Cargo Carriers de Oak Creek, Wisconsin, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
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341-A-2003 | 2003-06-11 |
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le 11 juin 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 990057 imposée par l'arrêté no 2003-A-310 du 23 mai 2003 - Great Bear Aviation Company.
Référence no M4211/G166-2
Aux termes de la licence no 990057, Great Bear Aviation Company (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2003-A-380 | 2003-06-11 |
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le 11 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Hi-Way Jet Service Ltd. - Licences nos 010128 et 010129.
Références nos M4210/H198-1M4210/H198-2
Aux termes de la licence no 010128, Hi-Way Jet Service Ltd. (ci-après la licenciée) est...
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2003-A-379 | 2003-06-11 |
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le 11 juin 2003
DEMANDE présentée par Aero Freight, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967314.
Référence no M4211/A36-2No 030853 au rôle
Aero Freight, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
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342-A-2003 | 2003-06-11 |
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le 11 juin 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 000081 imposée par l'arrêté no 2003-A-281 du 12 mai 2003 - North Eastern Sky Services Ltd.
Référence no M4210/N243-1
Aux termes de la licence no 000081, North Eastern Sky Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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2003-A-381 | 2003-06-11 |
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le 11 juin 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 000094 imposée par l'arrêté no 2003-A-271 du 7 mai 2003 - PS Air, Inc.
Référence no M4211/P299-2
Aux termes de la licence no 000094, PS Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
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2003-A-378 | 2003-06-11 |
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le 11 juin 2003
DEMANDE présentée par Sky Wings Aviation Academy Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
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340-A-2003 | 2003-06-11 |
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le 10 juin 2003
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de rétablir la licence no 972030.
Référence no M4210/K8-1No 030852 au rôle
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service (ci-après la licenciée)...
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337-A-2003 | 2003-06-10 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-388
le 10 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Personal Jet Charter, Inc. - Licence no 967732.
Référence no M4211/P53-2
Aux termes de la licence no 967732, Personal Jet Charter, Inc. (ci-après la...
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2003-A-372 | 2003-06-10 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 345-A-2004
le 10 juin 2003
DEMANDE présentée par Forward Air International Airlines, Inc. en vue de suspendre la licence no 970128.
Référence no M4211/F157-2No 030851 au rôle
Forward Air International Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a...
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336-A-2003 | 2003-06-10 |