Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 19591 - 19600 sur 40462
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 6 juin 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Global Marine Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GLOMAR GRAND BANKS », une unité mobile de forage en mer battant pavillon panaméen,...
|
330-W-2003 | 2003-06-06 |
|
le 6 juin 2003
RELATIF à une demande présentée par Central Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C548-2
Central Aviation, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
|
2003-A-359 | 2003-06-06 |
|
le 6 juin 2003
DEMANDE présentée par Central Aviation, LLC de Dublin, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
|
331-A-2003 | 2003-06-06 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-387
le 6 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sky Bright, Inc. - Licence no 977125.
Référence no M4211/S300-2
Aux termes de la licence no 977125, Sky Bright, Inc. (ci-après la licenciée) est...
|
2003-A-360 | 2003-06-06 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-443
le 6 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par J & A Properties, Inc. exerçant son activité sous le nom de Rhino Aviation - Licence no 020033.
Référence no M4211/R194-2
Aux termes de la licence...
|
2003-A-361 | 2003-06-06 |
|
le 6 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Gateway Airlines Limited - Licences nos 010126 et 010127.
Références nos M4210/G184-1M4210/G184-2
Aux termes de la licence no 010126, Gateway Airlines Limited (ci-après la licenciée) est...
|
2003-A-362 | 2003-06-06 |
|
Suivi - décision no 388-C-A-2003
le 6 juin 2003
RELATIVE à une demande déposée par Adrianus Hendriks relativement à la décision de WestJet d'expulser celui-ci ainsi que sa compagne de voyage du vol no WS969 de Varadero, Cuba, à Toronto (Ontario) Canada, le 18 janvier 2003.
Référence no M4370/W221...
|
332-C-A-2003 | 2003-06-06 |
|
le 6 juin 2003
DEMANDE présentée par Manitoba Transportation and Government Services en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-1018 de la Commission canadienne des transports en date du 8 janvier 1968, afin de...
|
328-R-2003 | 2003-06-06 |
|
le 6 juin 2003
DEMANDE présentée par Guardian Aerospace Holdings Inc. exerçant son activité sous le nom de Blue Mountain Aerosports and Charter conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
|
333-A-2003 | 2003-06-06 |
|
le 5 juin 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Western Geco, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GECO TRITON », un navire de recherche sismique panaméen, afin d'effectuer trois relevés de...
|
320-W-2003 | 2003-06-05 |