Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 19611 - 19620 sur 40462
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 5 juin 2003
DEMANDE présentée par Valhalla Helicopters Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
|
323-A-2003 | 2003-06-05 |
|
le 5 juin 2003
DEMANDE présentée par Valhalla Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/V97-1
No 030576 au rôle
Valhalla...
|
322-A-2003 | 2003-06-05 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-390
le 4 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Portland Creek Hunting & Fishing Ltd. exerçant son activité sous le nom de Portland Creek Outfitters - Licence no 000100.
Référence no M4210/P298-1
Aux termes de la...
|
2003-A-352 | 2003-06-04 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 325-A-2003
le 4 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Services Hemisph-Air Ltée - Licences nos 972142 et 977199.
Références nos M4210/S360-1M4210/S360-2
Aux termes de la...
|
2003-A-351 | 2003-06-04 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 318-A-2004
le 3 juin 2003
DEMANDE présentée par Lib-Air-T Aviation (M.C.M.) Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 961043 et 961044.
Références nos M4210/L165-1M4210/L165-2Nos 030797030798 au rôle
Lib-Air-T Aviation (M.C.M.) Inc...
|
316-A-2003 | 2003-06-03 |
|
le 3 juin 2003
DEMANDE présentée par Airline « Turkmenistan » conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
|
319-A-2003 | 2003-06-03 |
|
le 3 juin 2003
DEMANDE présentée par Eastern Air Services Incorporated conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
|
318-A-2003 | 2003-06-03 |
|
le 3 juin 2003
DEMANDE présentée par Eastern Air Services Incorporated conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/E343-1
No 030108 au rôle...
|
317-A-2003 | 2003-06-03 |
|
le 2 juin 2003
RELATIF à une demande de Shandong Airlines Rainbowjet Co., Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété sans participation, aller-retour, au nom de Jason Choo de Londale Capital, pour le transport de six...
|
2003-A-350 | 2003-06-02 |
|
le 2 juin 2003
DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un troisième vol hebdomadaire vers Toronto (Ontario) au Canada sans desservir Montréal (Québec) au Canada dans le cadre de l'exploitation de services aériens entre le...
|
315-A-2003 | 2003-06-02 |