Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-402
le 28 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Jet-Share Aviation Inc. - Licences nos 962416 et 967165.
Références nos M4210/J148-1M4210/J148-2
Aux termes de la licence no...
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2003-A-332 | 2003-05-28 |
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le 28 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Inter-Link Air Ltd. - Licences nos 990102 et 990153.
Références nos M4210/I88-1M4210/I88-2
Aux termes de la licence no 990102, Inter-Link Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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2003-A-322 | 2003-05-28 |
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le 28 mai 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Montréal conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
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2003-AGR-328 | 2003-05-28 |
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le 28 mai 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Montréal conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement où se croisent l...
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2003-AGR-329 | 2003-05-28 |
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le 28 mai 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Montréal conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
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2003-AGR-330 | 2003-05-28 |
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le 28 mai 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Montréal conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
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2003-AGR-331 | 2003-05-28 |
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le 28 mai 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Brantford conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se croisent...
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2003-AGR-325 | 2003-05-28 |
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le 28 mai 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Village de Sylvan Lake conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement où se...
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2003-AGR-326 | 2003-05-28 |
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le 28 mai 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Canton de Langley conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
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2003-AGR-327 | 2003-05-28 |
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le 28 mai 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité régionale d'Halifax conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement...
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2003-AGR-323 | 2003-05-28 |