Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 22 mai 2003
DEMANDE présentée par Avia Aviation Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
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287-A-2003 | 2003-05-22 |
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le 22 mai 2003
DEMANDE présentée par Avia Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A952-1
No 030013 au rôle
Avia Aviation Ltd...
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286-A-2003 | 2003-05-22 |
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le 21 mai 2003
DEMANDE présentée par Corporate Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 977033.
Référence no M4211/C392-2No 030701 au rôle
Corporate Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé....
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279-A-2003 | 2003-05-21 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 449-A-2003
le 21 mai 2003
DEMANDE présentée par NexJet Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 020114 et 020115.
Références nos M4210/N269-1M4210/N269-2Nos 030711030726 au rôle
NexJet Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé...
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278-A-2003 | 2003-05-21 |
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le 21 mai 2003
DEMANDE présentée par AllCanada Express Limited exerçant son activité sous le nom d'AllCanada Express en vue de suspendre les licences nos 962524 et 967233.
Références nos M4210/A551-1M4210/A551-2
Nos 030699030700 au rôle
AllCanada Express Limited exerçant son activité sous le nom d...
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277-A-2003 | 2003-05-21 |
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le 21 mai 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967347 imposée par l'arrêté no 2003-A-237 du 17 avril 2003 - Roessel Aviation, Inc.
Référence no M4211/R129-2
Aux termes de la licence no 967347, Roessel Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2003-A-300 | 2003-05-21 |
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le 21 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Congressional Air Charters, Inc. - Licence no 970159.
Référence no M4211/C457-2
Aux termes de la licence no 970159, Congressional Air Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2003-A-299 | 2003-05-21 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-345
le 21 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mainko, LLC exerçant son activité sous le nom de Mainko Aviation - Licence no 010100.
Référence no M4211/M260-2
Aux termes de la licence no 010100,...
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2003-A-301 | 2003-05-21 |
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le 21 mai 2003
DEMANDE présentée par Mac Air (2003) Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
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282-A-2003 | 2003-05-21 |
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le 21 mai 2003
DEMANDE présentée par Mac Air (2003) Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/M277-1
No 030091 au rôle
Mac Air (2003)...
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281-A-2003 | 2003-05-21 |