Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 21 mai 2003
DEMANDE présentée par All Points Airways Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A961-1
No 030605 au rôle
All Points...
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280-A-2003 | 2003-05-21 |
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le 20 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Fine Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Fine Air - Licence no 977359.
Référence no M4211/F117-2
Aux termes de la licence no 977359, Fine Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale...
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2003-A-294 | 2003-05-20 |
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le 20 mai 2003
DEMANDE présentée par Air Support Alberta Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970184.
Référence no M4210/A773-1
No 030703 au rôle
Air Support Alberta Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
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274-A-2003 | 2003-05-20 |
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le 20 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par American Lake Marina, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Puget Sound Seaplanes - Licence no 967737.
Référence no M4211/P226-2
Aux termes de la licence no 967737, American Lake Marina, Inc. faisant...
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2003-A-295 | 2003-05-20 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-401
le 20 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rochester Aviation, Inc. - Licence no 967789.
Référence no M4211/R109-2
Aux termes de la licence no 967789, Rochester Aviation, Inc. (ci-après la...
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2003-A-298 | 2003-05-20 |
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le 20 mai 2003
DEMANDE présentée par Belair Airlines Ltd. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés...
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275-A-2003 | 2003-05-20 |
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le 20 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Aviation Logistics, Inc. exerçant son activité sous le nom d'EAL - Licence no 980053.
Référence no M4211/E339-2
Aux termes de la licence no 980053, Executive Aviation Logistics, Inc. exerçant son activité...
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2003-A-296 | 2003-05-20 |
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le 20 mai 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Village d'Eckville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier privé au point...
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2003-AGR-297 | 2003-05-20 |
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le 20 mai 2003
DEMANDE présentée par Aviation 2000 Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A953-1
No 030028 au rôle
Aviation 2000 Inc...
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276-A-2003 | 2003-05-20 |
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le 16 mai 2003
DEMANDE présentée par The Corporation of the City of Elliot Lake, The Corporation of the Town of Gore Bay et The Manitoulin East Municipal Airport Commission Inc. exerçant son activité sous le nom de FlyHuronNorth en vue de suspendre la licence no 020053.
Référence no M4210/F177-1No...
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268-A-2003 | 2003-05-16 |