Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Suspension - Primac Courier (Canada) Inc. s/n Primac Air le 16 mai 2003 DEMANDE présentée par Courrier Primac (Canada) Inc. exerçant son activité sous le nom de Aviation Primac en vue de suspendre les licences nos 010044 et 010102. Références nos M4210/P300-1M4210/P300-2Nos 030691030692 au rôle Courrier Primac (Canada) Inc. exerçant son activité sous le...	269-A-2003	2003-05-16
Levée de suspension - Silver Helicopters Ltd. le 16 mai 2003 DEMANDE présentée par Silver Helicopters Ltd. en vue de rétablir la licence no 962277. Référence no M4210/S263-1No 030755 au rôle Silver Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...	273-A-2003	2003-05-16
Annulation - Airways, Inc. le 16 mai 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Airways, Inc. - Licence no 967632. Référence no M4211/A638-2 Aux termes de la licence no 967632, Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer...	2003-A-288	2003-05-16
Levée de suspension - Systec 2000, Inc. le 16 mai 2003 RELATIF à la suspension de la licence no 967499 imposée par l'arrêté no 2003-A-286 du 13 mai 2003 - Systec 2000, Inc. Référence no M4211/S369-2 Aux termes de la licence no 967499, Systec 2000, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...	2003-A-291	2003-05-16
Suspension de sommation - Scott Aviation, Inc. La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-340 le 16 mai 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Scott Aviation, Inc. - Licence no 967359. Référence no M4211/S255-2 Aux termes de la licence no 967359, Scott Aviation, Inc. (ci-après la licenciée)...	2003-A-290	2003-05-16
Annulation - Aeropac Charters, Inc. le 16 mai 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeropac Charters, Inc. - Licence no 967581. Référence no M4211/A895-2 Aux termes de la licence no 967581, Aeropac Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...	2003-A-289	2003-05-16
Levée de suspension - Spitfire Aviation, Inc. le 16 mai 2003 RELATIF à la suspension de la licence no 967450 imposée par l'arrêté no 2003-A-287 du 14 mai 2003 - Spitfire Aviation, Inc. Référence no M4211/S387-2 Aux termes de la licence no 967450, Spitfire Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...	2003-A-292	2003-05-16
Service international à la demande - AirSprint Inc. le 16 mai 2003 DEMANDE présentée par AirSprint Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...	272-A-2003	2003-05-16
Service intérieur - AirSprint Inc. le 16 mai 2003 DEMANDE présentée par AirSprint Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/A962-1 No 030695 au rôle AirSprint Inc. (ci-...	271-A-2003	2003-05-16
Service intérieur - Georgian Bay Airways Ltd. le 16 mai 2003 DEMANDE présentée par Georgian Bay Airways Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/G194-1 No 030338 au rôle Georgian...	270-A-2003	2003-05-16

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