Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 12 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Glen Air Services Ltd. - Licence no 962300.
Référence no M4210/G28-1
Aux termes de la licence no 962300, Glen Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat...
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2003-A-282 | 2003-05-12 |
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le 12 mai 2003
DEMANDE présentée par Monterey Airplane Company en vue d'annuler la licence no 977353.
Référence no M4211/M218-2
No 030658 au rôle
Monterey Airplane Company (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé...
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254-A-2003 | 2003-05-12 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-381
le 12 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par North Eastern Sky Services Ltd. - Licence no 000081.
Référence no M4210/N243-1
Aux termes de la licence no 000081, North Eastern Sky Services Ltd. (ci-après la...
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2003-A-281 | 2003-05-12 |
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La présente fait suite à une demande de licence de cabotage déposée par la Compagnie pétrolière impériale Ltée (ci-après la demanderesse) pour faire usage d'un nombre inconnu de navires pétroliers non identifiés pour le transport de pétrole selon les besoins, en provenance de Whiffen Head, Terre-...
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LET-W-111-2003 | 2003-05-12 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-342
le 9 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Butler Air, Inc. - Licence no 967583.
Référence no M4211/B187-2
Aux termes de la licence no 967583, Butler Air, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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2003-A-276 | 2003-05-09 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-377
le 9 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Barken International, Inc. - Licence no 967560.
Référence no M4211/B5-2
Aux termes de la licence no 967560, Barken International, Inc. (ci-après la...
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2003-A-277 | 2003-05-09 |
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le 9 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 1074040 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Eagle Flight Centre - Licence no 010067.
Référence no M4210/E186-1
Aux termes de la licence no 010067, 1074040 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Eagle Flight...
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2003-A-278 | 2003-05-09 |
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le 9 mai 2003
DEMANDE présentée par Rainbow Airways Incorporated exerçant son activité sous le nom de Rainbow Airways en vue de rétablir la licence no 972027.
Référence no M4210/R2-1No 030687 au rôle
Rainbow Airways Incorporated exerçant son activité sous le nom de Rainbow Airways (ci-après la...
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253-A-2003 | 2003-05-09 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-312
le 8 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Stevens Aviation, Inc. - Licence no 967688.
Référence no M4211/S148-2
Aux termes de la licence no 967688, Stevens Aviation, Inc. (ci-après la licenciée...
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2003-A-273 | 2003-05-08 |
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le 8 mai 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967349 imposée par l'arrêté no 2003-A-212 du 4 avril 2003 - Ross Aviation, Inc.
Référence no M4211/R147-2
Aux termes de la licence no 967349, Ross Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2003-A-275 | 2003-05-08 |