Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Rush Air Ltd. - Licences nos 962510 et 010087.
Références nos M4210/R55-1M4210/R55-2
Aux termes de la licence no 962510, Rush Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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2003-A-274 | 2003-05-08 |
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le 7 mai 2003
DEMANDE présentée par Air Jasper Inc. en vue de rétablir les licences nos 970155 et 970179.
Références nos M4210/A718-1M4210/A718-2Nos 030684030685 au rôle
Air Jasper Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des...
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252-A-2003 | 2003-05-07 |
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le 7 mai 2003
DEMANDE présentée par Lakes District Air Services Ltd. en vue de rétablir la licence no 962530.
Référence no M4210/L18-1
No 030673 au rôle
Lakes District Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de...
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249-A-2003 | 2003-05-07 |
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le 7 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par RJM Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Airsprint - Licences nos 000068 et 000069.
Références nos M4210/A862-1M4210/A862-2
Aux termes de la licence no 000068, RJM Aviation Ltd...
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2003-A-272 | 2003-05-07 |
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le 7 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Direct Air Charters, LLC exerçant son activité sous le nom de Performance Air - Licence no 020117.
Référence no M4211/P323-2
Aux termes de la licence no 020117, Direct Air Charters, LLC exerçant son activité sous le...
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2003-A-270 | 2003-05-07 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-378
le 7 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par PS Air, Inc. - Licence no 000094.
Référence no M4211/P299-2
Aux termes de la licence no 000094, PS Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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2003-A-271 | 2003-05-07 |
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le 7 mai 2003
DEMANDE présentée par Algonquin Airlink Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
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251-A-2003 | 2003-05-07 |
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le 7 mai 2003
DEMANDE présentée par Algonquin Airlink Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A926-1
No 030636 au rôle
Algonquin...
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250-A-2003 | 2003-05-07 |
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le 6 mai 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Thai Airways International Public Company Limited (ci-après Thai Airways), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du...
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243-A-2003 | 2003-05-06 |
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le 6 mai 2003
DEMANDE présentée par 988578 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Kakabeka Air Service en vue d'annuler la licence no 972151.
Référence no M4210/K81-1No 030640 au rôle
988578 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Kakabeka Air Service (ci-après la licenciée) a...
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245-A-2003 | 2003-05-06 |