Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 6 mai 2003
DEMANDE présentée par 3 Riv Air Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 972122 et 977181.
Références nos M4210/T229-1M4210/T229-2Nos 030623030627 au rôle
3 Riv Air Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
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244-A-2003 | 2003-05-06 |
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le 6 mai 2003
DEMANDE présentée par 1170879 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Cat Air Services en vue de suspendre de nouveau la licence no 970098.
Référence no M4210/C421-1No 030647 au rôle
1170879 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Cat Air Services (ci-après...
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246-A-2003 | 2003-05-06 |
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le 6 mai 2003
DEMANDE présentée par North American Airlines Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972232 et 977384.
Références nos M4210/N44-1M4210/N44-2Nos 030638030639 au rôle
North American Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
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248-A-2003 | 2003-05-06 |
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le 6 mai 2003
DEMANDE présentée par Elliot Lake Aviation Limited en vue d'annuler la licence no 962338.
Référence no M4210/E25-1No 030646 au rôle
Elliot Lake Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
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247-A-2003 | 2003-05-06 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-280
le 6 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Wings Aloft, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Wings Express et/ou Wings - Licence no 967594.
Référence no M4211/W62-2
Aux termes de la...
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2003-A-269 | 2003-05-06 |
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le 5 mai 2003
DEMANDE présentée par BNJ Charter Company L.L.C. d'East Granby, Connecticut, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
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240-A-2003 | 2003-05-05 |
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le 5 mai 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 972207 imposée par l'arrêté no 2003-A-261 du 1er mai 2003 - 2431-9154 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Sept-Îles Aviation Enr.
Référence no M4210/S324-1
Aux termes de la licence no 972207, 2431-9154 Québec Inc. exerçant son...
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2003-A-265 | 2003-05-05 |
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le 5 mai 2003
DEMANDE, telle qu'elle a été modifiée, présentée par Southeastern Ohio Air Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Zanesville Aviation de Zanesville, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
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241-A-2003 | 2003-05-05 |
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le 5 mai 2003
DEMANDE présentée par Labrador Travel Air Limited en vue de suspendre la licence no 972079.
Référence no M4210/L5-1No 030624 au rôle
Labrador Travel Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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242-A-2003 | 2003-05-05 |
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le 5 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Helimax Nunavut Ltd. - Licence no 970060.
Référence no M4210/H165-1
Aux termes de la licence no 970060, Helimax Nunavut Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision...
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2003-A-267 | 2003-05-05 |