Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 19791 - 19800 sur 40462
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-265
le 1ermai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 2431-9154 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Sept-Îles Aviation Enr. - Licence no 972207.
Référence no M4210/S324-1
Aux termes de la licence no 972207,...
|
2003-A-261 | 2003-05-01 |
|
le 1ermai 2003
DEMANDE présentée par Parry Sound Adventure Tours Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P324-1
No 030038 au rôle...
|
235-A-2003 | 2003-05-01 |
|
le 30 avril 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Comté de Lethbridge conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien de systèmes d'avertissement où se croisent...
|
2003-AGR-258 | 2003-04-30 |
|
le 30 avril 2003
DEMANDE présentée par AirCharters Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Sol Air Charters en vue de suspendre les licences nos 990015 et 990016.
Références nos M4210/S481-1M4210/S481-2
Nos 030625030626 au rôle
AirCharters Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de...
|
233-A-2003 | 2003-04-30 |
|
le 30 avril 2003
DEMANDE présentée par Aurora Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 010122 et 010124.
Références nos M4210/A908-1M4210/A908-2
Nos 030629030630 au rôle
Aurora Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
|
234-A-2003 | 2003-04-30 |
|
le 30 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par William Roy Bennett exerçant son activité sous le nom d'Air Kenda - Licence no 962230.
Référence no M4210/A462-1
Aux termes de la licence no 962230, William Roy Bennett exerçant son activité sous le nom d'Air Kenda (ci-après la...
|
2003-A-259 | 2003-04-30 |
|
le 30 avril 2003
RELATIF à une demande présentée par Cargojet Airways Ltd. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
|
2003-A-257 | 2003-04-30 |
|
le 29 avril 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Burnaby conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier et l'installation...
|
2003-AGR-255 | 2003-04-29 |
|
le 29 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Alpha, Inc. - Licence no 967401.
Référence no M4211/A62-2
Aux termes de la licence no 967401, Air Alpha, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
|
2003-A-256 | 2003-04-29 |
|
le 29 avril 2003
DEMANDE présentée par CFF Air Service Ltd. en vue de rétablir la licence no 972242.
Référence no M4210/C408-1No 030632 au rôle
CFF Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972242....
|
231-A-2003 | 2003-04-29 |