Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Entente entre la la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville d'Abbotsford le 17 avril 2003 RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville d'Abbotsford conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...	2003-AGR-236	2003-04-17
Entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Thunder Bay le 17 avril 2003 RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Thunder Bay conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier et l'...	2003-AGR-230	2003-04-17
Annulation - Marc Fruchter Aviation, Inc. le 17 avril 2003 DEMANDE présentée par Marc Fruchter Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967714. Référence no M4211/M16-2No 030564 au rôle Marc Fruchter Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...	205-A-2003	2003-04-17
Annulation - Flight International, Inc. le 17 avril 2003 DEMANDE présentée par Flight International, Inc. en vue d'annuler la licence no 967481. Référence no M4211/F30-2No 030565 au rôle Flight International, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...	204-A-2003	2003-04-17
Annulation - North Vancouver Airlines Ltd. s/n North Vancouver Air le 17 avril 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande et d'un service international régulier par North Vancouver Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de North Vancouver Air - Licences nos 962585, 967556 et 965015. Références nos M4210/...	2003-A-232	2003-04-17
Suspension de sommation - Ohio Medical Transportation, Inc. s/n Medflight La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-284 le 17 avril 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ohio Medical Transportation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Medflight - Licence no 990042. Référence no M4211/M244-2 Aux termes de...	2003-A-231	2003-04-17
Service international à la demande - Twinjet Aircraft Sales Limited s/n Twinjet Aircraft le 17 avril 2003 DEMANDE présentée par Twinjet Aircraft Sales Limited exerçant son activité sous le nom de Twinjet Aircraft conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...	206-A-2003	2003-04-17
Exemption - Twinjet Aircraft Sales Limited s/n Twinjet Aircraft le 17 avril 2003 RELATIF à une demande présentée par Twinjet Aircraft Sales Limited exerçant son activité sous le nom de Twinjet Aircraft en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4212/T325-2...	2003-A-233	2003-04-17
Service international à la demande - Rainin Air, LLC le 17 avril 2003 DEMANDE présentée par Rainin Air, LLC de Hillsboro, Oregon, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...	209-A-2003	2003-04-17
Suspension de sommation - Roessel Aviation, Inc. La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-300 le 17 avril 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Roessel Aviation, Inc. - Licence no 967347. Référence no M4211/R129-2 Aux termes de la licence no 967347, Roessel Aviation, Inc. (ci-après la...	2003-A-237	2003-04-17

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