Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

Aide

Parcourir les décisions

Transport aérien

Transport ferroviaire

Transport maritime

Transports accessibles

Office

Recherche avancée de décisions

Affichage 19861 - 19870 sur 40471

Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Service international à la demande - Mamontov Enterprises Canada Inc. s/n Skystar Air le 17 avril 2003 DEMANDE présentée par Mamontov Enterprises Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Skystar Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...	208-A-2003	2003-04-17
Service intérieur - Mamontov Enterprises Canada Inc. s/n Skystar Air le 17 avril 2003 DEMANDE présentée par Mamontov Enterprises Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Skystar Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...	207-A-2003	2003-04-17
Exploitation d'un vol tout-cargo de la cinquième liberté en provenance du Canada sans avoir au préalable obtenu l'autorisation de l'Office des transports du Canada - USA Jet Airlines, Inc. le 16 avril 2003 RELATIF à l'exploitation d'un vol tout-cargo de la cinquième liberté en provenance du Canada par USA Jet Airlines, Inc. le 25 février 2003 sans avoir au préalable obtenu l'autorisation de l'Office des transports du Canada. Références nos M5000-U42M4211-U42-2 Le 26 février 2003,...	2003-A-227	2003-04-16
Annulation - Aerodynamics of Reading, Inc. s/n Dyne-Air le 16 avril 2003 DEMANDE présentée par Aerodynamics of Reading, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Dyne-Air en vue d'annuler la licence no 990092. Référence no M4211/D113-2 No 030562 au rôle Aerodynamics of Reading, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Dyne-Air (ci-après la...	201-A-2003	2003-04-16
Plainte - Nolinor Aviation vs Service aérien gouvernemental du Québec le 16 avril 2003 RELATIF à une plainte déposée par Nolinor Aviation au sujet de l'exploitation de services aériens offerts au public par le Service aérien gouvernemental du Québec sans détenir pour ceux-ci la licence requise. Référence no M4425-3/S36 Le 21 novembre 2001, Nolinor Aviation a déposé...	2003-A-228	2003-04-16
Annulation - Scotia West Aviation Limited le 16 avril 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Scotia West Aviation Limited - Licences nos 970176 et 970177. Références nos M4210/S408-1M4210/S408-2 Aux termes de la licence no 970176, Scotia West Aviation Limited (ci-après la...	2003-A-229	2003-04-16
Service international à la demande - Québecair Express Inc. le 16 avril 2003 DEMANDE présentée par Québecair Express Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...	203-A-2003	2003-04-16
Service intérieur - Québecair Express Inc. le 16 avril 2003 DEMANDE présentée par Québecair Express Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/Q24-1 No 021061 au rôle Québecair...	202-A-2003	2003-04-16
Annulation - Ace Air Charters Inc. le 15 avril 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Ace Air Charters Inc. - Licences nos 970028 et 990035. Références nos M4210/A743-1M4210/A743-2 Aux termes de la licence no 970028, Ace Air Charters Inc. (ci-après la licenciée) est...	2003-A-226	2003-04-15
Annulation - Air Killarney Limited le 14 avril 2003 DEMANDE présentée par Air Killarney Limited en vue d'annuler les licences nos 962284 et 967083. Références nos M4210/A579-1M4210/A579-2 Nos 030320030321 au rôle Air Killarney Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...	200-A-2003	2003-04-14

Sélection de la langue

Recherche et les menus

Recherche

Décisions et déterminations

Parcourir les décisions

Recherche avancée de décisions