Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

Aide

Parcourir les décisions

Transport aérien

Transport ferroviaire

Transport maritime

Transports accessibles

Office

Recherche avancée de décisions

Affichage 19871 - 19880 sur 40462

Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Annulation - EAC Flight Corp. le 10 avril 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par EAC Flight Corp. - Licence no 000171. Référence no M4211/E336-2 Aux termes de la licence no 000171, EAC Flight Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...	2003-A-219	2003-04-10
Partage de code - Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines Inc. - le Canada et El Salvador le 10 avril 2003 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines Inc. (ci-après United), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...	196-A-2003	2003-04-10
Partage de code - Air Canada, en son nom et au nom de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. s/n Mexicana Airlines - le Canada et le Guatemala le 10 avril 2003 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines (ci-après Mexicana), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L....	195-A-2003	2003-04-10
Partage de code - Air Canada, en son nom et au nom de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. s/n Mexicana Airlines - Canada et El Salvador le 10 avril 2003 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines (ci-après Mexicana), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L....	194-A-2003	2003-04-10
Partage de code - America West Airlines, Inc., en son nom et au nom du Mesa Airlines, Inc. s/n America West Express, Mesa Airlines et US Airways Express le 10 avril 2003 DEMANDE présentée par America West Airlines, Inc. (ci-après America West), en son nom et au nom du Mesa Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'America West Express, Mesa Airlines et US Airways Express (ci-après Mesa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'...	193-A-2003	2003-04-10
Demande alléguant que les droits fixés par l'Administration portuaire de Toronto ne sont pas équitables et causent un préjudice injustifié - Harlequin Cruises Inc., Nautical Adventures Ltd., Pioneer Cruises, Great Lakes Schooner Company and Canadian Flagship Lines le 10 avril 2003 RELATIF à la Loi maritime du Canada, L.C. (1998), ch. 10.RELATIF au dépôt d'une demande par Harlequin Cruises Inc., Nautical Adventures Ltd., Pioneer Cruises, Great Lakes Schooner Company and Canadian Flagship Lines. Référence no W 9150-2 Le 18 mars 2003, Harlequin Cruises Inc.,...	2003-W-217	2003-04-10
Service intérieur - Victoria Air Taxi Ltd. le 10 avril 2003 DEMANDE présentée par Victoria Air Taxi Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/V95-1 No 030278 au rôle Victoria Air...	197-A-2003	2003-04-10
Suspension de sommation - Rochester Aviation, Inc. le 9 avril 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rochester Aviation, Inc. - Licence no 967789. Référence no M4211/R109-2 Aux termes de la licence no 967789, Rochester Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...	2003-A-216	2003-04-09
Plainte accessible - Elly Hanley vs Skyservice Airlines Inc. s/n Skyservice et/ou Roots Air le 9 avril 2003 DEMANDE présentée par Elly Hanley en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'assignation des sièges lors d'un voyage avec Skyservice Airlines Inc., exerçant son activité sous le nom de Skyservice et/ou Roots Air, entre Las...	192-AT-A-2003	2003-04-09
Suspension de sommation - Airways, Inc. le 8 avril 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Airways, Inc. - Licence no 967632. Référence noM4211/A638-2 Aux termes de la licence no 967632, Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer...	2003-A-215	2003-04-08

Sélection de la langue

Recherche et les menus

Recherche

Décisions et déterminations

Parcourir les décisions

Recherche avancée de décisions