Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 avril 2003
DEMANDE présentée par Skytrails Inc. en vue de rétablir les licences nos 020027 et 020028.
Références nos M4210/S475-1M4210/S475-2Nos 030357030358 au rôle
Skytrails Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des...
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191-A-2003 | 2003-04-08 |
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le 4 avril 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Austrian Airlines Oesterreichische Luftverkehrs (ci-après Austrian Airlines), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du...
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187-A-2003 | 2003-04-04 |
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le 4 avril 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines Inc. (ci-après United), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
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188-A-2003 | 2003-04-04 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-268
le 4 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 3095-7633 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Univair Aviation - Licences nos 972193 et 977275.
Références nos...
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2003-A-211 | 2003-04-04 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-275
le 4 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ross Aviation, Inc. - Licence no 967349.
Référence no M4211/R147-2
Aux termes de la licence no 967349, Ross Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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2003-A-212 | 2003-04-04 |
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le 4 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Viking Express, Inc. - Licence no 967599.
Référence no M4211/V25-2
Aux termes de la licence no 967599, Viking Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
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2003-A-210 | 2003-04-04 |
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le 4 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Fine Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Fine Air - Licence no 977359.
Référence no M4211/F117-2
Aux termes de la licence no 977359, Fine Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison...
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2003-A-214 | 2003-04-04 |
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le 4 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Freedom Transportation, Inc. - Licence no 020084.
Référence no M4211/F179-2
Aux termes de la licence no 020084, Freedom Transportation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2003-A-213 | 2003-04-04 |
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le 4 avril 2003
DEMANDE présentée par ZIP Air Inc. exerçant son activité sous le nom de ZIP conformément à l'article 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des...
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190-A-2003 | 2003-04-04 |
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le 4 avril 2003
DEMANDE présentée par ZIP Air Inc. exerçant son activité sous le nom de ZIP conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (gros aéronefs) pour...
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189-A-2003 | 2003-04-04 |