Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 3 avril 2003
RELATIVE À une plainte déposée par Danny Yehia contre Air Canada alléguant que Aéroplan a divulgué, sans son consentement, des renseignements personnels à un tiers.
Référence no M4370/A74/02-1113
PLAINTE
Le 8 novembre 2002, Danny Yehia a déposé auprès du Commissaire aux plaintes...
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185-C-A-2003 | 2003-04-03 |
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le 3 avril 2003
RELATIVE à une plainte déposée par Carol Kulesha, au nom du Comité de gestion de Reine-Charlotte/Skidegate Landing, concernant le tarif de 510,39 $ offert par Air Canada le 31 mars 2001 pour un voyage aller-retour entre Sandspit et Vancouver (Colombie-Britannique).
Référence no...
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184-P-A-2003 | 2003-04-03 |
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le 3 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par National Charter Network, Inc. - Licence no 967771.
Référence no M4211/N95-2
Aux termes de la licence no 967771, National Charter Network, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2003-A-209 | 2003-04-03 |
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le 3 avril 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom d'Irving Oil Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SONANGOL KIZOMBA », un pétrolier bahamien, afin de transporter du pétrole brut en un...
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186-W-2003 | 2003-04-03 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 231-A-2003
le 2 avril 2003
DEMANDE présentée par CFF Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 972242.
Référence no M4210/C408-1
No 030333 au rôle
CFF Air Service Ltd. (ci-aprèsla licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
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182-A-2003 | 2003-04-02 |
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le 2 avril 2003
RELATIF à une demande présentée par Flight International Aviation LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/F181-2
Flight International Aviation LLC (ci-après la licenciée...
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2003-A-208 | 2003-04-02 |
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le 2 avril 2003
DEMANDE présentée par Flight International Aviation LLC de Newport News, Virginie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
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183-A-2003 | 2003-04-02 |
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le 1eravril 2003
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Québecair Express Inc. de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (petits aéronefs) ou d'en faire l'offre publique de vente au Canada sans...
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2003-A-207 | 2003-04-01 |
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le 1eravril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Stage Air Ltd. - Licences nos 962504 et 967222.
Références nos M4210/S134-1M4210/S134-2
Aux termes de la licence no 962504, Stage Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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2003-A-206 | 2003-04-01 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 252-A-2003
le 1eravril 2003
DEMANDE présentée par Air Jasper Inc. en vue de suspendre les licences nos 970155 et 970179.
Références nos M4210/A718-1M4210/A718-2
Nos 030331030332 au rôle
Air Jasper Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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181-A-2003 | 2003-04-01 |