Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 25 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Longueuil conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
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2003-AGR-199 | 2003-03-25 |
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le 25 mars 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Rush Air Ltd. - Licences nos 962510 et 010087.
Références nos M4210/R55-1M4210/R55-2
Aux termes de la licence no 962510, Rush Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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2003-A-201 | 2003-03-25 |
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le 25 mars 2003
DEMANDE présentée par Kelowna Helicopter Charters Corp. exerçant son activité sous le nom de Kokanee Helicopters en vue d'annuler les licences nos 970032 et 970122.
Références nos M4210/K96-1M4210/K96-2
Nos 030294030295 au rôle
Kelowna Helicopter Charters Corp. exerçant son...
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165-A-2003 | 2003-03-25 |
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le 24 mars 2003
DEMANDE présentée par Blades Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970099.
Référence no M4210/B237-1No 030307 au rôle
Blades Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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164-A-2003 | 2003-03-24 |
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le 24 mars 2003
RELATIF à une demande présentée par Precision Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P327-2
Precision Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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2003-A-198 | 2003-03-24 |
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le 24 mars 2003
DEMANDE présentée par Precision Aviation, Inc. de Twins Falls, Idaho, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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163-A-2003 | 2003-03-24 |
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le 21 mars 2003
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer jusqu'à cinq vols hebdomadaires entre Taipei et Vancouver durant la période du 1er avril au 25 octobre 2003.
Référence no M4212/E176-3-1No 030220 au rôle
Eva Airways Corporation (ci-après Eva...
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160-A-2003 | 2003-03-21 |
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le 21 mars 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par EAC Flight Corp. - Licence no 000171.
Référence no M4211/E336-2
Aux termes de la licence no 000171, EAC Flight Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
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2003-A-197 | 2003-03-21 |
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le 21 mars 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Kitts Aviation Ltd. - Licences nos 990129 et 990130.
Références nos M4210/K107-1M4210/K107-2
Aux termes de la licence no 990129, Kitts Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée...
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2003-A-196 | 2003-03-21 |
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le 21 mars 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Canadian Tankers Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AVALON SPIRIT », un pétrolier canadien, afin de transporter du pétrole...
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161-W-2003 | 2003-03-21 |