Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 19 mars 2003
DEMANDE présentée par I.H. Mathers & Son Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SSCV HERMOD », une grue semi-submersible battant pavillon panaméen, afin de transporter et d'installer le treillis et...
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149-W-2003 | 2003-03-19 |
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le 19 mars 2003
DEMANDE présentée par Loyal-Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962424 et 967170.
Références nos M4210/L69-1M4210/L69-2
Nos 030288030289 au rôle
Loyal-Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
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150-A-2003 | 2003-03-19 |
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le 19 mars 2003
RELATIF à une demande présentée par Dolphin Atlantic, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/D132-2
Dolphin Atlantic, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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2003-A-193 | 2003-03-19 |
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le 19 mars 2003
DEMANDE présentée par Dolphin Atlantic, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
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154-A-2003 | 2003-03-19 |
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le 19 mars 2003
DEMANDE présentée par Wannecke Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 000159.
Référence no M4210/W212-1No 030290 au rôle
Wannecke Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
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153-A-2003 | 2003-03-19 |
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le 19 mars 2003
DEMANDES présentées par Aeroceltic Canada Cargo Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aeroceltic conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service...
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152-A-2003 | 2003-03-19 |
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le 18 mars 2003
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Lane Air, LLC - Licence no 010060.
Référence no M4211/L191-2No 030268 au rôle
Aux termes de la licence no 010060, Lane Air, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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148-A-2003 | 2003-03-18 |
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le 18 mars 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Produits Shell Canada Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CRUDE PROGRESS », un pétrolier liberien, afin de transporter du pétrole...
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147-W-2003 | 2003-03-18 |
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le 17 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le District de Vanderhoof conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien des franchissements routiers où se...
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2003-AGR-191 | 2003-03-17 |
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le 17 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Con-Force Holdings Inc. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
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2003-AGR-190 | 2003-03-17 |