Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Proroger l'autorisation - Air Canada le 14 mars 2003 DEMANDE présentée par Air Canada en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 020136. Référence no M4210/A74-4-25No 030161 au rôle Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...	141-A-2003	2003-03-14
Modification à la licence no 010105 - Cargolux Airlines International S.A. le 14 mars 2003 DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International S.A. afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter un vol entre Calgary (Alberta), au Canada et le Luxembourg pour transporter un chargement de tentes à destination de Dubaï, Émirats arabes unis, le 17 mars 2003. Référence no M4212/...	145-A-2003	2003-03-14
Attributions bilatérales additionnelles - Air Canada, en son nom et au nom d'Alia - The Royal Jordanian Airlines Corporation s/n Royal Jordanian le 14 mars 2003 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Alia - The Royal Jordanian Airlines Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian (ci-après Royal Jordanian), en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et une autorisation...	144-A-2003	2003-03-14
Partage de code - Air Canada, en son nom et au nom d'Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. - le Canada et l'Italie le 14 mars 2003 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS...	143-A-2003	2003-03-14
Plainte accessible - Conseil des Canadiens avec déficiences vs Air Canada Régional Inc. s/n Air Nova et Labrador Airways s/n Air Labrador le 14 mars 2003 DEMANDE présentée par le Conseil des Canadiens avec déficiences en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., ch. 10, concernant le remplacement, par Air Canada Régional Inc. exerçant son activité sous le nom, entre autres, d'Air Nova (L'Office note qu'...	140-AT-A-2003	2003-03-14
Plainte accessible - Carol Clowe vs Labrador Airways Limited s/n Air Labrador le 14 mars 2003 DEMANDE présentée par Carol Clowe en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'accessibilité des Beech 1900D qu'utilise Labrador Airways Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Labrador sur la liaison St. John's-...	139-AT-A-2003	2003-03-14
Annulation - Northern Lights Air Services Ltd. le 13 mars 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Northern Lights Air Services Ltd. - Licence no 972121. Référence no M4210/N121-1 Aux termes de la licence no 972121, Northern Lights Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...	2003-A-180	2003-03-13
Entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Buchanan Forest Products Ltd. le 13 mars 2003 RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Buchanan Forest Products Ltd. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au...	2003-AGR-179	2003-03-13
Entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Bumper Development Corporation Ltd. le 13 mars 2003 RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Bumper Development Corporation Ltd. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier...	2003-AGR-178	2003-03-13
Suspension de sommation - Fredericton Aviation Inc. le 13 mars 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Fredericton Aviation Inc. - Licences nos 010073 et 010074. Références nos M4210/F166-1M4210/F166-2 Aux termes de la licence no 010073, Fredericton Aviation Inc. (ci-après la licenciée)...	2003-A-181	2003-03-13

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