Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Analyse et détermination
L’Office rejette la demande d’un cycle supplémentaire de présentations de CN au motif que la demande est prématurée.
Le 17 avril 2026, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a demandé à l’Office de lui accorder l’occasion de déposer des...
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LET-R-23-2026 | 2026-05-07 |
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Demande
Tunisair, en son nom et au nom de Plus Ultra Lineas Aéreas S.A., a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Tunisair d'exploiter son service international régulier entre le Canada et la Tunisie en utilisant un aéronef avec équipage fourni par...
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A-2026-81 | 2026-05-06 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Australie et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 1er mai 2026....
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2026-A-S-76 | 2026-05-01 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
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2026-A-S-77 | 2026-05-01 |
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PPM Civil Constructors ULC a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Pacific Lifter, une barge-grue de charge lourde immatriculée aux États-Unis d'Amérique,...
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W-2026-80 | 2026-05-01 |
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Résumé
[1] L’Office a déterminé que :
L’IPCAV de CN pour la campagne agricole 2026-2027 est 1,9864, une augmentation de 0,66 % par rapport à la campagne agricole 2025-2026.
L’IPCAV de CPKC pour la campagne agricole 2026-2027 est 1,9474, une augmentation de 0,65 % par...
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R-2026-78 | 2026-04-30 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
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2026-A-S-71 | 2026-04-30 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Moldavie et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 30 avril 2026...
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2026-A-S-72 | 2026-04-30 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 30 avril 2026.
La licenciée ne remplira plus la condition de détenir la...
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2026-A-S-74 | 2026-04-30 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la république de Saint-Marin et le Canada. La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
En vertu de l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au...
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A-2026-79 | 2026-04-30 |