Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 221 - 230 sur 40409
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 1er novembre 2025.
La licenciée ne remplira plus la condition de détenir la...
|
2025-A-S-213 | 2025-10-31 |
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
|
2025-A-S-214 | 2025-10-31 |
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
|
2025-A-S-215 | 2025-10-31 |
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 31 octobre 2025.
La licenciée ne remplira plus la condition de détenir la...
|
2025-A-S-217 | 2025-10-31 |
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Espagne et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 1er novembre...
|
2025-A-S-221 | 2025-10-31 |
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Suède et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 1er novembre 2025...
|
2025-A-S-222 | 2025-10-31 |
|
Résumé
[1] Carling Jackson a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada à qui elle reproche de ne pas lui avoir fourni de repas exempts d’allergènes particuliers ou une liste des ingrédients que contiennent les repas servis en vol.
[2] Mme Jackson...
|
42-AT-A-2025 | 2025-10-31 |
|
Détermination
[1] L’Office des transports du Canada (Office) détermine qu’à compter du 1er novembre 2025, la date de renouvellement de son assurance, White Pass and Yukon Route a une assurance responsabilité civile suffisante pour mener les activités énoncées dans le certificat d’aptitude 97023-1...
|
R-2025-174 | 2025-10-31 |
|
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter, en partage de codes, un service aérien international sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs, entre le Canada et le Liban.
L'autorisation demandée par la demanderesse est de...
|
A-2025-172 | 2025-10-30 |
|
Résumé
[1] Mark Moidel a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre VIA concernant son refus d’accepter le chien du demandeur comme chien d’assistance à bord d’un train puisqu’il n’a pas fourni les documents qui démontraient que le chien a reçu une formation de...
|
41-AT-R-2025 | 2025-10-30 |