Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Cargolux, en son nom et au nom de Cargolux Italia, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Cargolux d'exploiter son service international régulier entre le Canada et le Luxembourg en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Cargolux Italia...
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A-2025-196 | 2025-11-28 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Islande et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 30 novembre 2025...
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2025-A-S-243 | 2025-11-28 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Lettonie et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 30 novembre...
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2025-A-S-244 | 2025-11-28 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la République slovaque et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 30...
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2025-A-S-246 | 2025-11-28 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume-Uni et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 30 novembre...
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2025-A-S-247 | 2025-11-28 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Viêtnam et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 29 novembre...
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2025-A-S-248 | 2025-11-28 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du royaume de la Thaïlande énoncée dans un procès verbal signé le 22 juin 2017 (Entente).
Le certificat d'assurance de la licenciée...
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2025-A-S-249 | 2025-11-28 |
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La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service international régulier et un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'...
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2025-A-S-251 | 2025-11-28 |
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Contexte
[1] Le 17 mai 2024, Arajet S.A. (Arajet), un transporteur aérien licencié non canadien situé en République dominicaine, a présenté une demande au titre de l’alinéa 80(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTA), en vue d’obtenir une exemption...
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A-2025-198 | 2025-11-28 |
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Détermination
[1] L’Office des transports du Canada (Office) détermine que GCR continue de bénéficier d’une assurance responsabilité civile suffisante pour mener les activités énoncées dans le certificat d’aptitude 07001 aux termes de l’alinéa 93.1(1)a) de la Loi sur les transports au Canada (LTC...
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R-2025-195 | 2025-11-28 |