Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 9 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Edmonton Flying Club - Licences nos 962535 et 967240.
Références nos M4210/E18-1M4210/E18-2
Aux termes de la licence no 962535, Edmonton Flying Club (ci-après la licenciée) est autorisée...
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1999-A-367 | 1999-08-09 |
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le 9 août 1999
RELATIVE à une plainte d'Air Canada au sujet de tarifs déposés par Air France.
Références nos M4110/A74-6M4110/A100-6
CONTEXTE
Par lettre du 16 juin 1999, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) concernant des tarifs...
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463-A-1999 | 1999-08-09 |
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le 9 août 1999
RELATIVE à des plaintes d'Air Canada et de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n au sujet de tarifs déposés par KLM Royal Dutch Airlines et par...
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464-A-1999 | 1999-08-09 |
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le 9 août 1999
DEMANDE présentée par Sunwest International Aviation Services Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962368 et 967135.
Références nos M4210/S326-1M4210/S326-2
Nos 990827990828 au rôle
Sunwest International Aviation Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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465-A-1999 | 1999-08-09 |
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le 9 août 1999
DEMANDE présentée par Jean-Luc Demers conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'il a eues à surmonter lors de son voyage aller-retour entre Montréal et Orlando en septembre 1998, en raison des niveaux...
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466-AT-A-1999 | 1999-08-09 |
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Erratum à l'arrêté no. 1999-A-370
le 9 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Coast Western Airlines Ltd. - Licences nos 962052 et 980095.
Références nos M4210/C225-1M4210/C225-2
Aux termes de la licence no 962052, Coast Western...
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1999-A-370 | 1999-08-09 |
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le 6 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kiwi International Air Lines, Inc. - Licence no 977361.
Référence no M4211/K87-2
Aux termes de la licence no 977361, Kiwi International Air Lines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1999-A-365 | 1999-08-06 |
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le 6 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international régulier par Cypress Jetprop Charter Ltd. exerçant son activité sous le nom de Cypress Airlines - Licences nos 972235 et 975153.
Références nos M4210/C295-1M4210/C295-3
Aux termes de la licence no 972235...
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1999-A-364 | 1999-08-06 |
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le 6 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Panagra Airways, Inc. - Licence no 970174.
Référence no M4211/P270-2
Aux termes de la licence no 970174, Panagra Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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1999-A-366 | 1999-08-06 |
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le 6 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ryan Air Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Arctic Transportation Services - Licence no 977108.
Référence no M4211/A728-2
Aux termes de la licence no 977108, Ryan Air Service, Inc. faisant...
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1999-A-363 | 1999-08-06 |