Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 271 - 280 sur 40457
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
Détermination
[1] L’Office des transports du Canada (Office) détermine qu’à compter du 1er novembre 2025, la date de renouvellement de son assurance, White Pass and Yukon Route a une assurance responsabilité civile suffisante pour mener les activités énoncées dans le certificat d’aptitude 97023-1...
|
R-2025-174 | 2025-10-31 |
|
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter, en partage de codes, un service aérien international sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs, entre le Canada et le Liban.
L'autorisation demandée par la demanderesse est de...
|
A-2025-172 | 2025-10-30 |
|
Résumé
[1] Mark Moidel a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre VIA concernant son refus d’accepter le chien du demandeur comme chien d’assistance à bord d’un train puisqu’il n’a pas fourni les documents qui démontraient que le chien a reçu une formation de...
|
41-AT-R-2025 | 2025-10-30 |
|
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire du Bangladesh énoncée dans un...
|
A-2025-170 | 2025-10-29 |
|
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Inde, signé le 20 juillet...
|
A-2025-171 | 2025-10-29 |
|
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste démocratique de Sri Lanka...
|
A-2025-173 | 2025-10-29 |
|
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire du Bangladesh énoncée dans un...
|
A-2025-170 | 2025-10-29 |
|
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Inde, signé le 20 juillet...
|
A-2025-171 | 2025-10-29 |
|
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter, en partage de codes, un service aérien international sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs, entre le Canada et le Liban.
L'autorisation demandée par la demanderesse est de...
|
A-2025-172 | 2025-10-29 |
|
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste démocratique de Sri Lanka...
|
A-2025-173 | 2025-10-29 |