Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 23 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mountain Rotors, Inc. - Licence no 967765.
Référence no M4211/M160-2
Aux termes de la licence no 967765, Mountain Rotors, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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1997-A-759 | 1997-12-23 |
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le 22 décembre 1997
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue d'obtenir l'autorisation de transporter des passagers moyennant un prix par personne aux termes de sa...
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701-A-1997 | 1997-12-22 |
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le 22 décembre 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 967724 imposée par l'arrêté no 1997-A-741 du 16 décembre 1997 - Aeroflight Academy of Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Aerowest Academy of Aviation.
Référence no M4211/A584-2
Aux termes de la licence no 967724...
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1997-A-755 | 1997-12-22 |
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le 22 décembre 1997
DEMANDE présentée par Translux International Airlines SA conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de...
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702-A-1997 | 1997-12-22 |
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le 19 décembre 1997
DEMANDE présentée par Aéro Golfe Ltée en vue de lever la suspension de la licence no 972103 imposée par la décision no 655-A-1997 du 18 novembre 1997.
Référence no M4210/A270-1
No 971633 au rôle
Aéro Golfe Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
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698-A-1997 | 1997-12-19 |
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le 19 décembre 1997
DEMANDE présentée par James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star Seaplane Service en vue de suspendre la licence no 977166.
Référence no M4211/N185-2
No 971600 au rôle
James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star Seaplane...
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699-A-1997 | 1997-12-19 |
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le 19 décembre 1997
DEMANDE présentée par Ultramar Ltée, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «NANDU», un bateau-citerne libérien, pour effectuer des livraisons régulières de pétrole brut de Point Tupper (Nouvelle-Écosse) à...
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700-W-1997 | 1997-12-19 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1997-A-761
le 19 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Misata Air Ltd. - Licence no 962183.
Référence no M4210/M206-1
Aux termes de la licence no 962183, Misata Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1997-A-751 | 1997-12-19 |
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le 19 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Asiana Airlines, Inc. - Licence no 970033.
Référence no M4212/A744-2
Aux termes de la licence no 970033, Asiana Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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1997-A-750 | 1997-12-19 |
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le 19 décembre 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 977101 imposée par l'arrêté no 1997-A-705 du 24 novembre 1997 - Arlington Jet Center, Inc.
Référence no M4211/A681-2
Aux termes de la licence no 977101, Arlington Jet Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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1997-A-749 | 1997-12-19 |