Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1997-A-755
le 16 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeroflight Academy of Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Aerowest Academy of Aviation - Licence no 967724.
Référence no...
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1997-A-741 | 1997-12-16 |
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le 16 décembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions des alinéas 51(8)d), e) et f) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no...
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1997-A-744 | 1997-12-16 |
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le 16 décembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions des alinéas 51(8)g) et h) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M5000...
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1997-A-743 | 1997-12-16 |
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le 15 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Société de Transport Aérien Régional faisant affaires sous la raison sociale de Star Europe - Licence no 977350.
Référence no M4212/S384-2
Aux termes de la licence no 977350, Société de Transport Aérien...
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1997-A-734 | 1997-12-15 |
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le 15 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par E.V. Air Ltd. - Licence no 962083.
Référence no M4210/E155-1
Aux termes de la licence no 962083, E.V. Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 1997-A-...
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1997-A-733 | 1997-12-15 |
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le 15 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ketchikan Air Service, Inc. - Licence no 967679.
Référence no M4211/K21-2
Aux termes de la licence no 967679, Ketchikan Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1997-A-735 | 1997-12-15 |
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le 15 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Canair Cargo Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canair Cargo et/ou Canair et/ou Nolinor - Licences nos 972244 et 977404.
Références nos M4210/C397-1M4210/C397-2
Aux termes de...
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1997-A-736 | 1997-12-15 |
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le 12 décembre 1997
DEMANDE présentée par Northern Airlink Ltd. en vue de suspendre la licence no 972047.
Référence no M4210/N155-1
No 971605 au rôle
Northern Airlink Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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688-A-1997 | 1997-12-12 |
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le 12 décembre 1997
DEMANDE présentée par Total Flight Systems, Inc. de Columbus, Georgie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
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689-A-1997 | 1997-12-12 |
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le 12 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Lafreni-Air Limited - Licence no 962143.
Référence no M4210/L132-1
Aux termes de la licence no 962143, Lafreni-Air Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La police d...
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1997-A-731 | 1997-12-12 |