Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 12 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 936430 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Birch Island Air Service - Licence no 972028.
Référence no M4210/B229-1
Aux termes de la licence no 972028, 936430 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom...
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1997-A-732 | 1997-12-12 |
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le 11 décembre 1997
DEMANDE présentée par Rental Sales and Leasing Limited exerçant son activité sous le nom de Wentair en vue de suspendre la licence no 962263.
Référence no M4210/W159-1
No 971599 au rôle
Rental Sales and Leasing Limited exerçant son activité sous le nom de Wentair (ci-après...
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685-A-1997 | 1997-12-11 |
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le 11 décembre 1997
DEMANDE présentée par Precision Heli-Lift Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 961053 imposée par la décision no 559-A-1997 du 24 septembre 1997.
Référence no M4210/P260-1
No 971623 au rôle
Precision Heli-Lift Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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686-A-1997 | 1997-12-11 |
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le 11 décembre 1997
DEMANDE présentée par Pan American Airways, Corp. de Dania, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
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687-A-1997 | 1997-12-11 |
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le 11 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Cross Lake Air Service Ltd. - Licence no 972033.
Référence no M4210/C155-1
Aux termes de la licence no 972033, Cross Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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1997-A-730 | 1997-12-11 |
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le 10 décembre 1997
DEMANDE présentée par Air Foleyet Ltd. en vue de suspendre la licence no 962009.
Référence no M4210/A559-1
No 971593 au rôle
Air Foleyet Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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684-A-1997 | 1997-12-10 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1997-A-747
le 10 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Great Lakes Corporate Air, Inc. - Licence no 977041.
Référence no M4211/G132-2
Aux termes de la licence no 977041, Great Lakes Corporate Air,...
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1997-A-729 | 1997-12-10 |
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le 9 décembre 1997
DEMANDE présentée par Imperial Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «STEPHEN REINAUER», un remorqueur américain, et du «GEORGE MORRIS», une barge américaine, pour effectuer le transport de 6 000...
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683-W-1997 | 1997-12-09 |
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le 9 décembre 1997
DEMANDE présentée par Vent Airlines, Inc. de Columbus, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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681-A-1997 | 1997-12-09 |
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le 9 décembre 1997
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», un pétrolier américain, pour transporter jusqu'à 73 000 barils de produits pétroliers blancs de Sarnia à Sault...
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682-W-1997 | 1997-12-09 |