Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 5 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Willoughby Gullachsen exerçant son activité sous le nom de Gull Air Vernon - Licence no 961029.
Référence no M4210/G147-1
Aux termes de la licence no 961029, Willoughby Gullachsen exerçant son activité sous le nom de Gull Air...
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1997-A-723 | 1997-12-05 |
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le 4 décembre 1997
RELATIF aux ententes entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée et la Ville de Hull, en vertu du paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et la relocalisation d'un système de...
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1997-AGR-721 | 1997-12-04 |
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le 3 décembre 1997
DEMANDE présentée par Volga-Dnepr Airlines conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de...
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676-A-1997 | 1997-12-03 |
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le 3 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Société de Transport Aérien Régional faisant affaires sous la raison sociale de Star Europe - Licence no 977350.
Référence no M4212/S384-2
Aux termes de la licence no 977350, Société de Transport Aérien...
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1997-A-720 | 1997-12-03 |
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le 3 décembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Aviation Resources, Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de St. Luke's Life Flight Meritcare en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
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1997-A-719 | 1997-12-03 |
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le 3 décembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Line Power Manufacturing Corp. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/L171-2
Line Power Manufacturing Corp. (ci-...
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1997-A-718 | 1997-12-03 |
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le 2 décembre 1997
DEMANDES présentées par Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air (ci-après NWT Air) et Lynden Air Cargo, LLC faisant affaires sous la raison sociale de Lynden Air Cargo faisant affaires sous la raison sociale de Loken Aviation (ci-après...
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673-A-1997 | 1997-12-02 |
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le 2 décembre 1997
DEMANDE présentée par Nechako Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 962093.
Référence no M4210/N181-1
No 971572 au rôle
Nechako Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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674-A-1997 | 1997-12-02 |
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le 2 décembre 1997
DEMANDE présentée par Laker Airways Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Orlando/Fort Lauderdale (Floride) États-Unis d'...
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675-A-1997 | 1997-12-02 |
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le 28 novembre 1997
DEMANDE présentée par PanCanadian Petroleum Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «CSO MARIANOS», un navire bahamien de soutien aux activités de construction et de plongée, ou un navire semblable,...
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670-W-1997 | 1997-11-28 |