Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 26 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par William O. Eyster faisant affaires sous la raison sociale de Tri-State Airways - Licence no 967521.
Référence no M4211/T92-2
Aux termes de la licence no 967521, William O. Eyster faisant affaires sous la...
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1997-A-712 | 1997-11-26 |
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le 25 novembre 1997
DEMANDE présentée par British Yukon Railway Company Limited conformément à l'article 93 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le certificat no 97023 pour tenir compte de la prorogation de la société British Yukon Railway Company...
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666-R-1997 | 1997-11-25 |
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le 25 novembre 1997
DEMANDE présentée par 9017-6546 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Aventure Côte-Nord en vue de suspendre la licence no 972100.
Référence no M4210/A732-1
No 971519 au rôle
9017-6546 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Aventure Côte-Nord (ci-...
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664-A-1997 | 1997-11-25 |
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le 25 novembre 1997
DEMANDE présentée par Aerocopter Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 962026.
Référence no M4210/A29-1
No 971532 au rôle
Aerocopter Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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665-A-1997 | 1997-11-25 |
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le 25 novembre 1997
DEMANDES présentées par Air Canada et Korean Air Lines Co. Ltd. en vue d'obtenir 1) une autorisation qui leur permettra d'offrir des services de transport de marchandises internationaux réguliers en réservant la capacité et en vendant, en leur propre nom, des services de...
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663-A-1997 | 1997-11-25 |
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le 25 novembre 1997
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. en vue de faire modifier la décision no 663-A-1997 du 25 novembre 1997.
Référence no M4820-2-30
Korean Air Lines Co. Ltd. (ci-après Korean Air) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la modification...
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667-A-1997 | 1997-11-25 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1997-A-749
le 24 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Arlington Jet Center, Inc. - Licence no 977101.
Référence no M4211/A681-2
Aux termes de la licence no 977101, Arlington Jet Center, Inc. (ci-...
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1997-A-705 | 1997-11-24 |
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le 24 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tumwater Flight Service, Inc. - Licence no 967778.
Référence no M4211/T213-2
Aux termes de la licence no 967778, Tumwater Flight Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1997-A-707 | 1997-11-24 |
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le 24 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Causey Aviation Service, Inc. - Licence no 977017.
Référence no M4211/C45-2
Aux termes de la licence no 977017, Causey Aviation Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1997-A-706 | 1997-11-24 |
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le 24 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Cross Lake Air Service Ltd. - Licence no 972033.
Référence no M4210/C155-1
Aux termes de la licence no 972033, Cross Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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1997-A-710 | 1997-11-24 |