Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 19 novembre 1997
DEMANDE présentée par Ootsa Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 962375.
Référence no M4210/O51-1
No 971520 au rôle
Ootsa Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
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657-A-1997 | 1997-11-19 |
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le 19 novembre 1997
DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service en vue de suspendre les licences nos 962315 et 967099.
Références nos M4210/H1-1M4210/H1-2
Nos 971525971526 au rôle
Gary Ronald Baumgartner exerçant son...
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659-A-1997 | 1997-11-19 |
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le 19 novembre 1997
DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de suspendre les licences nos 962462 et 967196.
Références nos M4210/L32-1M4210/L32-2
Nos 971522971523 au rôle
Lauzon Aviation Co. Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après...
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660-A-1997 | 1997-11-19 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 698-A-1997
le 18 novembre 1997
DEMANDE présentée par Aéro Golfe Ltée en vue de suspendre la licence no 972103.
Référence no M4210/A270-1
No 971503 au rôle
Aéro Golfe Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
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655-A-1997 | 1997-11-18 |
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le 18 novembre 1997
DEMANDE présentée par James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air en vue de suspendre les licences nos 972034 et 970079.
Références nos M4210/O58-1M4210/O58-2
Nos 971506971507 au rôle
James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air (ci-après la...
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654-A-1997 | 1997-11-18 |
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le 17 novembre 1997
DEMANDE présentée par Blue Sky Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 962173 en ce qui a trait au service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B48-1
No 971473 au rôle
Blue Sky Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
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652-A-1997 | 1997-11-17 |
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le 17 novembre 1997
DEMANDE présentée par G-C Air-Nord Inc./G-C Air-North Inc. en vue d'annuler les licences nos 962454 et 967189.
Références nos M4210/G141-1M4210/G141-2
Nos 971481971482 au rôle
G-C Air-Nord Inc./G-C Air-North Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
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653-A-1997 | 1997-11-17 |
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le 17 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Donald M. Dunn exerçant son activité sous le nom de Madawaska Valley Air Service - Licence no 962421.
Référence no M4210/M3-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962421, Donald M. Dunn exerçant son activité sous le nom de...
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1997-A-696 | 1997-11-17 |
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le 17 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Canadian Heli-Log Ltd. - Licence no 962002.
Référence no M4210/C406-1
Aux termes de la licence no 962002, Canadian Heli-Log Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l...
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1997-A-695 | 1997-11-17 |
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le 17 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Caribou Air Limited - Licence no 962028.
Référence no M4210/C400-1
Aux termes de la licence no 962028, Caribou Air Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la...
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1997-A-699 | 1997-11-17 |