Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 27191 - 27200 sur 40472
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 13 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Vistajet Inc. - Licences nos 970049 et 970137.
Références nos M4210/V72-1M4210/V72-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 970049, Vistajet Inc. (ci-après la licenciée) est...
|
1997-A-692 | 1997-11-13 |
|
le 12 novembre 1997
DEMANDE présentée par Swift Current Flying Service Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962233 et 967054.
Références nos M4210/S175-1M4210/S175-2
Nos 971488971487 au rôle
Swift Current Flying Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
|
634-A-1997 | 1997-11-12 |
|
le 12 novembre 1997
DEMANDE présentée par E. J. Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 962023.
Référence no M4210/E149-1
No 971477 au rôle
E.J. Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
|
635-A-1997 | 1997-11-12 |
|
le 12 novembre 1997
DEMANDE présentée par Corporate Airlink Ltd. en vue de suspendre la licence no 967106.
Référence no M4210/C413-2
No 971452 au rôle
Corporate Airlink Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
|
636-A-1997 | 1997-11-12 |
|
le 12 novembre 1997
DEMANDE présentée par Aviation Resources, Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de St. Luke's Life Flight Meritcare de Fargo, Dakota du Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'...
|
638-A-1997 | 1997-11-12 |
|
le 12 novembre 1997
DEMANDE présentée par Bernard Ford faisant affaires sous la raison sociale de Delaware Enterprises de Sidney, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
|
639-A-1997 | 1997-11-12 |
|
le 12 novembre 1997
DEMANDE présentée par Line Power Manufacturing Corp. de Bristol, Virginie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
|
637-A-1997 | 1997-11-12 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1997-A-773
le 12 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northern Colorado Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Exec Air Transport Services, Inc. - Licence no 977073.
Référence no...
|
1997-A-685 | 1997-11-12 |
|
le 12 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Carnival Air Lines, Inc. - Licence no 967749.
Référence no M4211/C253-2
Aux termes de la licence no 967749, Carnival Air Lines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
|
1997-A-684 | 1997-11-12 |
|
le 12 novembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Rainin Instrument Company, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/R158-2
Rainin Instrument Company, Inc. (ci-...
|
1997-A-687 | 1997-11-12 |