Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 12 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Alfred C. Pietsch faisant affaires sous la raison sociale de Pietsch Flying Service - Licence no 967741.
Référence no M4211/P59-2
Aux termes de la licence no 967741, Alfred C. Pietsch faisant affaires sous...
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1997-A-683 | 1997-11-12 |
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le 12 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 164814 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Williams Aero Services - Licence no 972070.
Référence no M4210/W141-1
Aux termes de la licence no 972070, 164814 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de...
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1997-A-686 | 1997-11-12 |
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le 12 novembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Ronald W. Dejarnette, Sr. faisant affaires sous la raison sociale d'Air Charter en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no...
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1997-A-688 | 1997-11-12 |
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le 10 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Associates Charter, Ltd. - Licence no 951598 de l'ONT.
Référence no M4895/A334-9-1
ATTENDU qu'Air Associates Charter, Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no...
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1997-A-682 | 1997-11-10 |
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le 10 novembre 1997
DEMANDE présentée par Skyejet Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyejet conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
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632-A-1997 | 1997-11-10 |
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le 10 novembre 1997
DEMANDE présentée par Skyejet Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyejet conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
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633-A-1997 | 1997-11-10 |
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le 7 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par E.V. Air Ltd. - Licence no 962083.
Référence no M4210/E155-1
Aux termes de la licence no 962083, E.V. Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada a...
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1997-A-681 | 1997-11-07 |
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le 7 novembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
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1997-R-680 | 1997-11-07 |
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le 6 novembre 1997
DEMANDE présentée par Transports Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une prorogation de sa licence de cabotage afin de lui permettre d'utiliser le «BLUENOSE», un traversier canadien non dédouané, pour effectuer le service entre Digby...
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631-W-1997 | 1997-11-06 |
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le 5 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restrictions) de la classe 9-4R et d'un service international à la demande de la classe 9-4 par Nomads, Inc. - Licences nos 880380 et 951764 de l'ONT.
Références nos M4895/N99-5-1M4895/N99-9-1...
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1997-A-677 | 1997-11-05 |