Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 5 novembre 1997
RELATIF à l'ordonnance no 34224 de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 24 septembre 1923, laquelle autorisait la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à construire un passage à niveau temporaire sur ses terrains adjacents à la gare, à Naicam, dans le...
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1997-R-676 | 1997-11-05 |
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le 5 novembre 1997
RELATIF à une entente entre la Ville de Naicam et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, en vertu du paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la fermeture du franchissement routier au point milliaire 48,95 de la...
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1997-AGR-678 | 1997-11-05 |
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le 5 novembre 1997
DEMANDE présentée par Outlaw Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/O84-1
No 970864 au rôle
Outlaw...
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630-A-1997 | 1997-11-05 |
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le 5 novembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Northwestern Utilities Limited (ci-après la demanderesse) :
pour qu'un arrêté soit pris conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), autorisant la construction et l'entretien...
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1997-R-679 | 1997-11-05 |
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le 4 novembre 1997
DEMANDE présentée par Carcajou Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 970117.
Référence no M4210/C455-1
No 971440 au rôle
Carcajou Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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627-A-1997 | 1997-11-04 |
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le 4 novembre 1997
DEMANDE présentée par Parachutisme Aventure Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéro Nolisé en vue de suspendre les licences nos 972185 et 970114.
Références nos M4210/A629-1M4210/A629-2
Nos 971435971436 au rôle
Parachutisme Aventure Inc. exerçant son activité sous le nom...
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628-A-1997 | 1997-11-04 |
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le 4 novembre 1997
DEMANDE présentée par Premier Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962298 et 967091.
Références nos M4210/P139-1M4210/P139-2
Nos 971441971442 au rôle
Premier Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
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629-A-1997 | 1997-11-04 |
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le 4 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Inuvik Air Charter Ltd. - Licences nos 962022 et 967003.
Références nos M4210/I41-1M4210/I41-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962022, Inuvik Air Charter Ltd. (ci-après la...
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1997-A-675 | 1997-11-04 |
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le 4 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Gregory Rahn Gunderson faisant affaires sous la raison sociale de Roaring Stony Lodge - Licence no 977131.
Référence no M4211/R117-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977131, Gregory Rahn Gunderson...
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1997-A-674 | 1997-11-04 |
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le 4 novembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
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1997-R-673 | 1997-11-04 |