Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 27 octobre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Ashuanipi Aviation Limited - Licence no 972094.
Référence no M4210/A218-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972094, Ashuanipi Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
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1997-A-666 | 1997-10-27 |
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le 27 octobre 1997
RELATIF à une demande présentée par Scenic Seaplanes, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S410-2
ATTENDU que Scenic Seaplanes, Inc. (ci-après...
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1997-A-665 | 1997-10-27 |
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le 27 octobre 1997
RELATIF à l'ordonnance no 117686 de la Commission des transports du Canada en date du 8 juin 1965, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Ontario à reconstruire et à améliorer le passage inférieur permettant à la route 53 de passer en travers et au-...
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1997-R-668 | 1997-10-27 |
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le 27 octobre 1997
RELATIF à l'ordonnance no 91531 de la Commission des transports du Canada en date du 7 mai 1957, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Ontario à construire la route 2, par passage supérieur, au croisement de l'emprise de la Compagnie des chemins de fer...
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1997-R-667 | 1997-10-27 |
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le 24 octobre 1997
DEMANDES présentées par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et Mandarin Airlines Limited (ci-après Mandarin) en vue d'obtenir une autorisation,...
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610-A-1997 | 1997-10-24 |
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le 24 octobre 1997
DEMANDE présentée par Northwest Seaplanes, Inc. en vue de suspendre les licences nos 975106 et 977254.
Références nos M4211/N126-3M4211/N126-2
Nos 971419971418 au rôle
Northwest Seaplanes, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
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603-A-1997 | 1997-10-24 |
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le 24 octobre 1997
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue d'obtenir l'autorisation de transporter des passagers moyennant un prix par personne aux termes de sa...
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602-A-1997 | 1997-10-24 |
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le 24 octobre 1997
DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Ltd. en vue de proroger jusqu'au 28 mars 1998 l'autorisation accordée par la licence no 965008.
Référence no M4212/M162-3-1
No 971296 au rôle
Mandarin Airlines Ltd. (ci-après Mandarin) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
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607-A-1997 | 1997-10-24 |
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le 24 octobre 1997
DEMANDE présentée par Gemini Air Cargo LLC de Washington, D.C., États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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604-A-1997 | 1997-10-24 |
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le 24 octobre 1997
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer, en un seul voyage, le transport d'autruches vivantes selon une taxe unitaire à bord d'un...
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606-A-1997 | 1997-10-24 |