Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 24 octobre 1997
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n et par American Airlines, Inc. en vue d'obtenir une prolongation de l'autorisation accordée par l'Office des...
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609-A-1997 | 1997-10-24 |
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le 24 octobre 1997
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et Malaysian Airline System Berhad exerçant son activité sous le nom de Malaysia Airlines (...
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611-A-1997 | 1997-10-24 |
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le 24 octobre 1997
RELATIF à une demande présentée par Royal Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Royal et/ou Conifair en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions des alinéas 18b) et c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos...
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1997-A-663 | 1997-10-24 |
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le 24 octobre 1997
DEMANDE présentée par Heli-Cree Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H157-1
No 970314 au rôle
Heli-...
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608-A-1997 | 1997-10-24 |
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le 24 octobre 1997
DEMANDE présentée par Air Jasper Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés....
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605-A-1997 | 1997-10-24 |
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le 23 octobre 1997
RELATIVE à la décision no 68-R-1997 datée du 13 février 1997 relativement à une demande déposée par Mme Linda Sheffield conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/96-18
CONTEXTE
Mme Linda Sheffield a...
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600-R-1997 | 1997-10-23 |
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le 23 octobre 1997
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 965007.
Référence no M4210/C14-4-3
No 971305 rôle...
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601-A-1997 | 1997-10-23 |
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le 23 octobre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 547962 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Aeropac Flights - Licence no 972212.
Référence no M4210/A634-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972212, 547962 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom d'...
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1997-A-659 | 1997-10-23 |
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le 23 octobre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Central Pennsylvania Air, Inc. - Licence no 967546.
Référence no M4211/C403-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967546, Central Pennsylvania Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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1997-A-661 | 1997-10-23 |
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le 23 octobre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Charter Service of W.N.Y., Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Air Charter Service - Licence no 977098.
Référence no M4211/A650-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977098, Air Charter...
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1997-A-660 | 1997-10-23 |