Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 octobre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kelley Aircraft Leasing Co. faisant affaires sous la raison sociale de Kelley Air Services - Licence no 967334.
Référence no M4211/K70-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967334, Kelley Aircraft Leasing...
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1997-A-647 | 1997-10-20 |
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le 20 octobre 1997
RELATIF à l'ordonnance no 99832 de la Commission des Transports du Canada en date du 30 novembre 1959, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) à installer un nouveau système de protection automatique au...
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1997-R-651 | 1997-10-20 |
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le 20 octobre 1997
RELATIF à l'ordonnance no R-12403 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 17 août 1971, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) à améliorer le...
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1997-R-650 | 1997-10-20 |
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le 20 octobre 1997
RELATIF à l'ordonnance no R-24715 du Comité des Transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 22 avril 1977, laquelle autorisait Les Chemins de fer nationaux du Canada, maintenant la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après...
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1997-R-652 | 1997-10-20 |
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le 20 octobre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Donald M. Dunn exerçant son activité sous le nom de Madawaska Valley Air Service - Licence no 962421.
Référence no M4210/M3-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962421, Donald M. Dunn exerçant son activité sous le nom de...
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1997-A-649 | 1997-10-20 |
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le 20 octobre 1997
RELATIF à l'ordonnance no R-4603 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 6 février 1969, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Ontario à construire un passage supérieur permettant à la route 81 de...
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1997-R-656 | 1997-10-20 |
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le 20 octobre 1997
RELATIF à l'ordonnance no 44485 de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 20 mars 1930, laquelle autorisait le ministère des Voies publics de la Province d'Ontario à construire un passage inférieur sous les voies ferrées de la Compagnie de chemin de fer Canadien...
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1997-R-653 | 1997-10-20 |
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le 20 octobre 1997
RELATIF à l'ordonnance no 66097 de la Commission des transports du Canada en date du 4 juin 1945, laquelle autorisait l'amélioration du système de protection automatique au croisement de la voie ferrée de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de...
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1997-R-655 | 1997-10-20 |
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le 20 octobre 1997
RELATIF à l'arrêté no 1989-R-146 de l'Office national des transports en date du 29 mai 1989, lequel autorisait le ministère des Transports de la Province d'Ontario à reconstruire la route 81 au croisement à niveau de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
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1997-R-654 | 1997-10-20 |
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le 17 octobre 1997
DEMANDE présentée par la Canadian American Railroad Company conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter un chemin de fer entre la frontière canado-américaine à...
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592-R-1997 | 1997-10-17 |