Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 octobre 1997
DEMANDE présentée par Intramar Maritime Export Canada Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un cargo polyvalent hollandais, non nommé, afin de livrer des charges unitisées de pâte de bois, du bois de...
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581-W-1997 | 1997-10-14 |
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le 14 octobre 1997
RELATIF à l'ordonnance no 91115 de la Commission des transports du Canada en date du 4 mars 1957, laquelle autorisait la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) à installer un système de protection automatique au croisement de la...
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1997-R-635 | 1997-10-14 |
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le 14 octobre 1997
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
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1997-R-636 | 1997-10-14 |
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le 10 octobre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Horizon Aviation Services, Inc. - Licence no 967475.
Référence no M4211/H106-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967475, Horizon Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
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1997-A-628 | 1997-10-10 |
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le 10 octobre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par North Country Aviation, Inc. - Licence no 977010.
Référence no M4211/N138-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977010, North Country Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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1997-A-627 | 1997-10-10 |
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le 10 octobre 1997
RELATIF à l'ordonnance no 46743 de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 4 juin 1931 qui autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à construire une ligne de chemin de fer entre Longue Pointe et Jonction de l'Est en travers de certaines voies...
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1997-R-630 | 1997-10-10 |
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le 10 octobre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Campbell Air Limited - Licences nos 972150 et 977206.
Références nos M4210/C8-1M4210/C8-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972150, Campbell Air Limited (ci-après la licenciée)...
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1997-A-629 | 1997-10-10 |
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le 10 octobre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Flint Aviation Services, Inc. - Licence no 977023.
Référence no M4211/F118-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977023, Flint Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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1997-A-634 | 1997-10-10 |
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le 10 octobre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Fleet International, Inc. - Licence no 977211.
Référence no M4211/A99-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977211, Air Fleet International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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1997-A-633 | 1997-10-10 |
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le 10 octobre 1997
RELATIF à une entente entre le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu du paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la...
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1997-AGR-626 | 1997-10-10 |